Le 15 avril, la cour d’appel de Nîmes a condamné le groupe Fayat à verser des indemnités de licenciement à 156 anciens salariés de l’en­treprise alésienne Richard-Ducros, rachetée fin 2010 et liquidée six mois plus tard. La cour d’appel a en effet établi la responsabilité du groupe comme co-employeur, confirmant la décision des prud’hommes d’Alès. D’après Alain Ottan, avocat des salariés, « l’arrêt démontre la confusion d’activités, d’intérêts et d’emplois entre les sociétés. Le groupe, à partir du moment où il a pris le contrôle de l’entreprise d’Alès, est devenu l’employeur de fait de ses salariés : ses dirigeants étaient sur place et prenaient toutes les décisions dans l’intérêt du groupe. Fayat a notamment déporté une partie de l’activité de l’entreprise d’Alès sur d’autres sociétés du groupe. L’arrêt souligne également que le groupe ne connaissait pas de difficultés économiques. »

Des arguments qui ont fait défaut dans le deuxième recours, intenté par le liquidateur contre le groupe français de BTP pour que celui-ci contribue au financement du PSE. Le 25 septembre 2013, la Cour de cassation a en effet jugé que le co-emploi n’était pas démontré. En attendant, le groupe Fayat a annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation contre le jugement du 15 avril. L’enjeu est de taille, puisque le montant total des indemnités à verser pourrait atteindre 10 millions d’euros.