Adopté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 17 avril, le projet de loi sur l’ESS s’est vu enrichi de deux amendements issus de la loi sur la cession des sites rentables, en partie censurée par le Conseil constitutionnel fin mars. Les députés proposent ainsi que la recherche d’un repreneur devienne une condition à l’homologation d’un PSE, et que l’État puisse être remboursé des aides versées les deux années précédentes si le site ferme alors qu’il existait un repreneur. La loi ESS sera examinée par l’Assemblée à partir du 13 mai.

La Poste annonce avoir signé avec l’ensemble des organisations syndicales, le 7 avril, le 3^e accord consécutif visant à favoriser le logement des postiers. L’entreprise s’engage ainsi, pour la période 2014-2016, à maintenir son investissement pour acquérir des réservations de logements sociaux. Elle « revalorise et complète les aides versées au personnel débutant et élargit les mesures destinées à favoriser l’accession sociale à la propriété ». De quoi loger, chaque année, près de 2 600 nouvelles familles et faire bénéficier 8 000 postiers d’aides diverses au logement, précise La Poste.

Aravis, agence régionales pour l’amélioration des conditions de travail, lance avec la région Rhône-Alpes un dispositif d’appui-conseil pour aider les entreprises à initier ou mener des projets d’innovation sociale. Ces projets impliquent par exemple de nouvelles modalités de management, de GRH, d’organisation du travail, de rapport à l’environnement, et améliorent la qualité de vie au travail. Le financement de cet appui-conseil est pris en charge à 80 % par le dispositif. Pour en savoir plus : <www.aravis.aract.fr>.

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) obtient la certification ISO 9001 version 2008 pour l’élaboration et l’organisation des concours A + dont il a la mission. « La certification garantit aux candidats des concours A + et aux collectivités territoriales la sécurité juridique de l’organisation et du déroulement des concours ainsi que l’engagement du CNFPT à améliorer en permanence l’efficacité de son système de management de la qualité », explique le centre.

Val Informatique (logiciels de gestion et diffusion de la formation) vient de signer un partenariat avec MindOnSite – groupe Demos (formation en ligne). Val Informatique complète ainsi son offre de formations et MindOnSite son offre de système de management et de pilotage de la formation (LMS) destinées aux centres de formation et aux services de ressources humaines.