Affectation sans modification du contrat de travail

L’affectation, même temporaire, d’un salarié hors de son secteur géographique ou de la zone couverte par une éventuelle clause de mobilité justifie une modification du contrat de travail. Mais pas toujours. Ainsi, la Cour de cassation a-t-elle décidé, dans un arrêt du 2 avril, qu’un chef de chantier licencié pour faute grave par une entreprise de travaux publics en raison de refus répétés d’affectation sur deux chantiers d’autoroute dans le Sud-Ouest de la France, ne pouvait contester la légitimité de ce licenciement. Une jurisprudence de 2010 concernant les déplacements occasionnels a posé des principes en la matière. Un déplacement occasionnel peut relever simplement du pouvoir de direction de l’employeur s’il est motivé par l’intérêt de l’entreprise, est justifié par des circonstances exceptionnelles, et si le salarié en est informé dans un délai raisonnable. Le salarié considérait que les deux premières conditions n’étaient pas remplies. La haute juridiction a relevé au contraire que ces déplacements étaient liés à sa fonction et s’inscrivaient « dans le cadre habituel de son activité d’assistant de chantier ». Il avait donc « manqué à ses obligations contractuelles ».