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FAUX TITRE DE SÉJOUR : CONSÉQUENCES

Pratiques | RENDEZ-VOUS JURIDIQUE | publié le : 08.04.2014 | Alice Meunier-Fages

Un salarié étranger qui produit un faux titre de séjour pour se faire embaucher peut être licencié pour faute grave, ce qui le prive de l’indemnité forfaitaire de trois mois de salaire.

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Auteur

  • Alice Meunier-Fages