Alors que Michel de Virville vient de présenter son document de travail sur la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP, lire Entreprise & Carrières n° 1186), le cabinet d’audit et de conseil Atequacy a publié la troisième édition de son baromètre pénibilité le 2 avril.

Pour rappel, la loi de janvier 2014 portant réforme des retraites crée, à partir de 2015, pour tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité (une dizaine recensés dans la précédente loi de 2010), un CPPP.

Chaque trimestre d’exposition à un facteur ajoute un point au compte, ou deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs. Ces points pouvant être convertis en formation, en temps partiel payé temps plein et en départ anticipé.

Sur les 200 entreprises françaises de plus de 50 salariés de tous secteurs interrogées, 47% ont déjà mis en place un accord ou un plan d’action, contre 42% en 2012 et 20% en 2011, soit une progression continue depuis deux ans, souligne Atequacy.

Toutefois, parmi les entreprises ayant plus de 50% de leurs effectifs exposés à la pénibilité, presque une sur quatre n’a toujours pas mis en place d’accord ou de plan. Et une entreprise sur deux en moyenne ne consulte pas les instances représentatives du personnel sur le sujet de la pénibilité. Or, rappelle le cabinet, à partir du 1^er janvier 2015, la négociation d’un accord collectif deviendra obligatoire. L’employeur ne pourra mettre en place un plan d’action que si une négociation préalablement engagée a échoué.

En revanche, trois quarts des entreprises ont consulté le CHSCT sur les questions relatives à la pénibilité. « Beaucoup d’entre elles seront donc en conformité avec la loi », souligne le baromètre, puisqu’à partir du 1^er janvier 2015, l’employeur devra traiter de manière spécifique la question de la prévention de la pénibilité dans le rapport annuel remis à l’instance.

En outre, 81 % des entreprises interrogées ont plus d’un salarié exposé à au moins deux facteurs de pénibilité. L’employeur devra alors remplir la fiche pénibilité avec attention, car elle servira de support pour alimenter le CPPP et attribuer ses points au salarié.

Entre 2011 et 2013, les trois premiers types de pénibilité rencontrés par le panel sont : le port de charges lourdes, les gestes répétitifs et l’environnement agressif. À noter que les entreprises ont aussi signalé, pour 40 % d’entre elles, des facteurs non retenus par la loi : les pressions psychologiques et l’itinérance.

Pour la troisième année consécutive, on constate que plus de 80 % des entreprises interrogées ont mis en place un document unique d’évaluation des risques (DUER). Un point important, car « il recense tous les risques et facilite la tâche des entreprises dans les démarches antipénibilité », souligne Mouna Elgamali, auditrice juriste à Atequacy. Mais 20 % des entreprises ne respectent toujours pas cette procédure, obligatoire depuis 2001…

67 % du panel a déjà constitué des fiches pénibilité pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques pénibilité contre 55 % en 2012. « Cette forte augmentation s’explique, car la mesure date seulement du 1^er février 2012, souligne l’étude, mais aussi parce que les offres d’accompagnement opérationnel sont de plus en plus nombreuses. » Les autres entreprises devront pourtant mettre en place ces fiches le plus rapidement possible afin de ne pas s’exposer à des sanctions civiles et pénales.

Toutefois, à partir du 1^er janvier 2015, la fiche pénibilité ne sera obligatoire que pour les salariés exposés à au moins un facteur de pénibilité dépassant le seuil législatif. Or 43 % des entreprises ne sont pas au courant du changement législatif, qui reste encore en attente de précision. Mais plus d’une entreprise sur huit affirme pouvoir mettre en place ces fiches d’ici au 1^er janvier 2015.

Une affirmation « optimiste », selon Mouna Elgamali, étant donné la charge de travail prévisible en six mois, puisque les décrets d’application ne paraîtront qu’en juin. Dans près d’une entreprise sur trois, ce travail sera confié au responsable sécurité, suivi de près par les DRH et les RRH (voir le graphique ci-contre).

Avec 32 % de ses effectifs exposés à la pénibilité, principalement les employés d’immeuble et les concierges, Habitat 76, premier bailleur social de Seine-Maritime (950 collaborateurs, 750 ETP), a choisi de passer par la voie d’un accord d’entreprise pour formaliser sa politique de prévention. Signé par les trois syndicats de l’organisme le 6 décembre 2011, le texte va être renouvelé cette année. « Pour nous, il était opportun de négocier sur ce sujet, cela correspond à nos valeurs de solidarité et de responsabilité à l’égard de nos salariés les plus exposés, affirme Sébastien Legouteil, secrétaire général d’Habitat 76.

En outre, la pénibilité a un coût, l’inaptitude aussi, et il nous paraît plus pertinent d’investir dans la prévention plutôt que de dépenser de l’argent sur les conséquences d’une pénibilité non traitée. Sur ce point, les mesures annoncées concernant la sur-cotisation nous donnent raison. »

En outre, Habitat 76 a intégré la prévention des RPS dans un texte qui aborde, entre autres, les contraintes physiques et les reconversions et mobilités.

Deux grands facteurs de pénibilité sont recensés : les manutentions de charges lourdes et les postures pénibles. En analysant les postes de travail, Habitat 76 a pu engager des réflexions sur l’organisation du travail, rationaliser les déplacements, aménager les horaires, trouver des matériels spécifiques, etc.

Un volant important a concerné les formations (gestes et posture, manipulation de charges lourdes, tâches inhérentes au travail répétitif). Le tutorat est utilisé pour mieux accompagner les nouvelles recrues. Autre mesure retenue : la réduction modulée d’activité pour les plus âgés. L’organisme a obtenu une participation de 90 000 euros du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité.