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COMPTE DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ : IL DOIT SE FAIRE CONNAÎTRE

Actualités | publié le : 08.04.2014 | V. L.

Jusqu’à présent, seuls les salariés présentant une incapacité comprise entre 10 % et 20 % ou de plus de 20 % pouvaient, sous certaines conditions, partir à la retraite de manière anticipée. Avec la création du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), tous les salariés du secteur privé exposés à au moins un facteur de pénibilité pourront prétendre à un départ anticipé. Ce qui devrait élargir la cible des bénéficiaires. À ce jour, seulement 7 900 personnes au 28 février 2014 ont bénéficié du dispositif de préretraite pénibilité, selon la Cnav.

Mais près d’une entreprise sur deux n’est toujours pas au fait de la nouvelle obligation de mettre en place un CPPP. « Cela peut s’expliquer par les incertitudes relatives à la mise en place de cette mesure qui devront être levées ultérieurement par décret », analyse Atequacy.

En outre, encore plus surprenant, sept entreprises sur dix ne savent pas encore que le compte personnel de prévention de la pénibilité sera financé au moyen d’une double cotisation exclusivement à la charge des employeurs. D’abord une cotisation de base d’un taux inférieur ou égal à 0,2 % sur les rémunérations des salariés entrant dans le champ d’application du CPPP. Puis une cotisation supplémentaire pour les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité, d’un taux compris entre 0,3 % et 0,8 % sur les rémunérations des salariés exposés à un seul facteur de risques; entre 0,6 % et 1,6 % sur celles des salariés exposés à plusieurs facteurs de risques.

* Enquête menée avec le concours de la Junior Essec Conseil, du 17 février au 14 mars 2014 ; 200 entreprises ont répondu à un questionnaire téléphonique. Effectif : de 50 à 249 salariés pour 73 % d’entre elles, 250 à 500 pour 16 %, et plus de 500 pour 11 %.

Auteur

  • V. L.