Après une première consultation des partenaires sociaux, Michel de Virville a rendu une ébauche de mode d’emploi du compte personnel de prévention de la pénibilité. Le conseiller-maître à la Cour des comptes a en effet été chargé par le gouvernement d’en préparer les décrets d’application. Décrets dont dépend l’ampleur de ce volet phare de la réforme des retraites, en partie financé par une cotisation additionnelle des entreprises ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité.

Dans son document de synthèse, Michel de Virville propose donc « une traduction opérationnelle » des dix facteurs de pénibilité retenus dans la loi. Associant l’intensité de l’exposition et sa temporalité, ces seuils permettront de définir quels salariés du secteur privé pourront cumuler des points qui leur permettront de se reconvertir, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite. La pénibilité du travail de nuit serait, par exemple, prise en compte pour les horaires compris entre minuit et 5 heures, effectués au moins quinze jours par mois.

Afin de rassurer les employeurs, Michel de Virville a insisté sur l’objectif de simplicité. Et préconise le déploiement d’un référentiel interprofessionnel dans les entreprises et les branches. Avec une mesure forfaitaire de l’exposition en moyenne mensuelle à transmettre aux Carsat, qui seront chargées du contrôle. Il estime également souhaitable que les branches établissent un mode d’emploi définissant les facteurs de pénibilité possibles pour chaque métier.

D’ores et déjà, Geneviève Roy, vice-présidente de la CGPME, crie à « la surcharge administrative », pointant l’insécurité juridique et le surcoût que créerait un rapport mensuel : « Nous avions demandé qu’un décompte soit donné par métier, quelle que soit l’entreprise. » Mais aux exigences de simplicité des patrons s’opposent celles d’intégrer les contrats courts, les temps partiels, les intérimaires et la diversité des situations pour un même métier en fonction des sociétés.

Selon Michel de Virville, le système aurait un effet d’accélérateur de la prévention « en encourageant les entreprises à sortir des seuils, et donc à réduire l’exposition à la pénibilité ». Pour autant, « une formation pour éviter les postures pénibles en cas de port de charge lourde, par exemple, ne compte pour rien », déplore Geneviève Roy.

De son côté, Henri Forest, secré­taire confédéral en charge de la santé au travail à la CFDT, exige que, « dès 2015, on dispose d’une remontée d’information pour, d’une part, permettre aux salariés de savoir où ils en sont de leurs points et, d’autre part, cartographier les secteurs à risque pour mieux adapter les outils de prévention ». Il joint aussi sa voix à celle d’Éric Aubin, secrétaire national de la CGT chargé des retraites, qui dénonce « les modalités d’abondement au compte – non rétroactif – des plus de 52 ans qui ont subi la pénibilité et arrivent en fin de carrière » Michel de Virville prévoit que, pour les plus de 59,5 ans au 1^er janvier 2015, « la réserve de points pour la formation ne [soit] pas appliquée » et que « l’acquisition des points se [fasse] à un rythme doublé ». Pour les générations ayant entre 55 et 59,5 ans, « la réserve pour la formation ne serait pas appliquée ». Elle le serait, « mais pour un montant divisé par deux, pour les générations âgées de 52 à 55 ans au 1^er janvier 2015 ».

Les organisations patronales et syndicales doivent maintenant faire part de leurs contre-propositions pour ajuster les modalités de mise en œuvre d’ici à fin avril, les décrets devant être publiés fin juin. Il restera ensuite six mois aux entreprises pour s’approprier le dispositif.