Entre la mise en conformité des contrats aux catégories objectives de personnel pour le 30 juin 2014 et la généralisation de la complémentaire santé dans toutes les entreprises pour le 1^er janvier 2016, un autre séisme s’annonce dans l’assurance santé complémentaire: la mise en place des contrats responsables « nouvelle formule » pour le 1^er janvier 2015.

Dans cette optique, le groupe Groupama Gan s’est livré à un exercice d’analyse de ses contrats collectifs santé en portefeuille, et le diagnostic est alarmant: selon lui, trois contrats existants sur quatre comportent des garanties ne respectant pas les limites qui devraient être instituées dans ce nouveau contrat responsable. Ces contrats devront donc être renégociés dans le sens d’une baisse des garanties.

Compte tenu de la durée habituelle des négociations, et alors que la publication des décrets définissant le contrat responsable est prévue au mieux pour la fin avril (lire l’encadré), « il est impossible de mener à bien la transformation de l’ensemble des portefeuilles pour le 1^er janvier 2015 », estime-t-on à Groupama Gan.

Pour conserver les mêmes niveaux de garantie, un salarié couvert devra souscrire un complément individuel à son contrat collectif, ce qui lui coûtera plus cher à la fois en termes de taxes (14 % sur un contrat non responsable, contre 7 % au contrat responsable) et de frais de gestion (2 % à 6 % d’écart). De plus, le système garantie de base + option individuelle facultative risque de pousser à l’antisélection (seuls les assurés qui consomment beaucoup de soins souscrivent des options).

Groupama Gan, un des premiers opérateurs à avoir lancé une offre “ANI compatible” l’été dernier, observe que les entreprises qui se mettent en conformité avec la généralisation de la complémentaire santé souscrivent des couvertures de qualité bien supérieure au socle minimal prévu par l’ANI. Par ailleurs, alors qu’en moyenne un salarié sur trois souscrit une garantie individuelle, il s’agit dans la quasi-totalité des cas de couvrir sa famille (seuls 4 % des salariés souscrivent une option uniquement pour renforcer leurs propres garanties).

Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale 2014, la mise en place d’un nouveau contrat responsable est annoncée pour le 1^er janvier 2015. Mais la publication du décret qui doit fixer les nouvelles conditions permettant à un contrat santé d’accéder au caractère responsable d’un contrat n’est pas prévue avant la fin avril, voire courant mai. Si on sait désormais que ce texte va instituer un plancher et un plafond de remboursement pour les consultations et l’optique, les limites supérieures ne sont pas encore exactement arrêtées.

Les chiffres évoqués (125 % de dépassement pour les soins de ville, 450 euros tous les deux ans pour un équipement verres “simples” et montures) amènent à penser que de très nombreuses garanties actuellement souscrites par les entreprises et proposées par les assureurs devront être revues à la baisse. Par ailleurs, en optique, il est prévu que les plafonds en euros se réduisent chaque année jusqu’en 2018, passant, toujours pour des verres simples, à 300 euros pour un équipement complet. Ce qui nécessitera donc que les garanties des contrats soient elles aussi modifiées chaque année pour garder leur caractère responsable.