Valence, le 5 décembre 2013. L’intersyndicale CFDT, CGT et FO de quatre communautés de communes drômoises dépose un préavis de grève afin d’alerter les élus sur les risques de leur projet de fusion : il ne faut pas, demande leur tract, « harmoniser par le bas les conditions de rémunérations et de temps de travail des agents ». Un jour de grève est déclenché. Les syndicats obtiennent ensuite plusieurs choses : la prise en compte des pratiques de temps de travail des quatre collectivités, des œuvres sociales étendues à tous les agents, une prise en charge intégrale des coûts de transport en commun, durant un an pour les agents devant changer de lieu de travail.

Ce fut l’unique coup d’éclat des syndicats. « Nous anticipions depuis 2010 la grande agglomération », explique Frédéric German, le responsable des RH de Valence Romans Sud Rhône-Alpes, la nouvelle intercommunalité officiellement créée au 1^er janvier 2014. Depuis avril 2013, les partenaires sociaux se rencontrent quasiment une fois par mois pour parler de l’organisation qui devra se mettre en place.

Sans attendre la constitution de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), les élus ont fait le choix de tenir régulièrement avec les représentants syndicaux une conférence sociale, instance de concertation des représentants des agents avec les directions générales des services, les DRH et les présidents de communauté de communes. Chaque conférence est précédée d’une réunion préparatoire, pour n’aborder devant les élus que les points durs.

Problème : les collectivités fusionnées – toutes sous exécutif PS – n’ont pas la même expérience de l’intercommunalité. « En 2010, le territoire de Valence était le dernier en France, avec Nice, à ne pas avoir d’agglomération, commente Jean-Michel Pomarel, le vice-président en charge du personnel. Nos communautés n’avaient pas toutes les mêmes compétences. Celles de Valence étaient minimales, comparées à celles de Romans qui est allée assez loin dans les services à la petite enfance. »

À cause de ces disparités, le premier chantier pour les RH a été de faire travailler leurs services respectifs sur un “projet d’administration”, qui a débouché sur l’écriture d’un règlement intérieur et de procédures internes communs. Autre réflexion : le temps de travail. Les disparités existent : « Certaines collectivités avaient fait le choix de partager le travail et donc de développer les temps partiels, pas les autres », raconte Jean-Michel Pomarel. Pour harmoniser les pratiques, les élus se sont basés sur la référence légale de 1 607 heures par an, en proposant d’aménager les écarts. « À Romans, nous avons fait augmenter le temps de travail, en contrepartie d’une revalorisation de la grille de salaire », poursuit l’élu.

Il reste encore des points à négocier. Les régimes indemnitaires, par exemple : les élus devront dire si les développements de carrière doivent s’effectuer suivant le poste, la fonction ou le grade des agents. Car, actuellement, les trois cas de figure existent. Autre sujet sensible : les mutations. Chacun s’attend à ce que la mutualisation des services touche les activités de siège, les services supports, les études d’assainissement… Que faire des doublons ? « Il y en aura peu, prévient Frédéric German, car notre crainte était d’avoir trop d’agents dans les services supports. Nous avons proposé des entretiens d’anticipation à la mobilité aux agents dont on pressentait qu’ils pourraient changer de lieu de travail et de mission. Et nous avons mis en place 40 relais RH pour connaître les besoins de formation et d’emploi. »

« Les collectivités ont fait le choix de négocier. Dans la fonction publique territoriale, c’est rare », note Henry Prat, le secrétaire Interco-CFDT Drôme-Ardèche. Malgré ces précautions, les craintes existent. « La perspective d’un changement de poste ou de tâches fait réfléchir les agents, observe Chrystel Promayon, la déléguée CFDT. Tout ce qui touche à l’organisation se décide désormais dans les services. »

• Effectif : 800 agents.

• Population : 210 000 habitants.