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PRÉCISIONS SUR LE CALCUL DES TRIMESTRES

Actualités | publié le : 25.03.2014 | CHRISTELLE MOREL

Deux décrets d’application de la loi de réforme des retraites du 20 janvier, publiés le 19 mars, apportent des précisions sur la validation des périodes d’assurance vieillesse.

L’un d’eux fait passer de 200 à 150 fois le smic horaire, pour les périodes d’activité accomplies après le 31 décembre 2013, le montant de la rémunération minimale annuelle soumise à cotisations permettant de valider un trimestre. Cette modification permettra aux salariés à faible rémunération d’atteindre plus facilement le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein. Elle s’applique à tous les salaires perçus à compter du 1er janvier 2014.

Le second décret élargit le champ des périodes non strictement cotisées retenues pour accéder au dispositif de retraite anticipée à 60 ans pour carrière longue. Sont pris en compte, à partir du 1er avril, en plus des conditions déjà prévues : deux trimestres de chômage supplémentaires pour les personnes ayant vécu une carrière « heurtée » ; deux trimestres au titre des périodes d’invalidité; tous les trimestres de majoration attribués au titre du compte pénibilité; tous les trimestres liés à la maternité. Le nombre de trimestres effectivement cotisés ou réputés cotisés ne pouvant pas excéder quatre trimestres pour une même année civile.

Auteur

  • CHRISTELLE MOREL