Le harcèlement est un risque professionnel qui doit être anticipé comme tel dans toutes les administrations. Le 4 mars, la ministre de la Fonction publique a écrit en ce sens aux ministres et aux préfets. Jointe à ce courrier, une circulaire leur rappelle les dispositions de la loi du 6 août 2012, qui donne une nouvelle définition au harcèlement sexuel (à savoir, la répétition de propos ou de comportements, ou bien la commission d’un seul acte) et invite les employeurs publics à une « nécessaire mobilisation ».

La ministre demande d’inclure le harcèlement dans les démarches de prévention des risques de santé et de sécurité au travail, comme dans le secteur privé (art. L. 4121-2 du Code du travail).

À ce titre, tous les acteurs en prévention seront associés aux démarches de planification : CHSCT, médecins de prévention, assistants ou conseillers de prévention. La prévention passe aussi par un renforcement de la formation, initiale et continue.

De leur côté, les agents disposent d’un droit d’alerte et de retrait. L’agent concerné, ou bien un membre du CHSCT, signale les agissements auprès du chef de service, qui doit tenir un registre. Le droit de retrait s’exerce toutefois sous le contrôle du juge administratif. À lui d’apprécier si le danger dénoncé est « grave et imminent ». Les peines, renforcées, portent jusqu’à 45 000 euros et trois ans d’emprisonnement.