L’administration de l’État fédéral ne connaît plus les horaires fixes. Elle les a remplacés par l’annualisation du temps de travail et par un système dit de “confiance” pour ses cadres supérieurs. Elle cherche une meilleure efficacité.
La “confiance” règne dans l’administration d’État suisse. Ce terme désigne en effet très officiellement le régime de temps de travail des plus hauts fonctionnaires et d’une partie des autres cadres d’échelons immédiatement inférieurs. Ces personnels ne pointent plus : en début d’année, ils déclarent à leur supérieur qu’ils travailleront davantage que les 41,5 heures hebdomadaires standard dans les douze mois qui suivent – mais sans dépasser 45 heures – et ils recevront en échange une indemnité de 6 % du salaire. Ou, par exception, dix jours de récupération ou une bonification de 100 heures sur un compte pour congé sabbatique.
Facultatif à son introduction en 2004, cet « horaire de travail fondé sur la confiance » est devenu obligatoire depuis 2009 pour les 770 plus hauts cadres qui gagnent plus de 200 000 francs suisses brut par an (160 000 euros). Il demeure optionnel pour leurs collègues qui gagnent entre 145 000 et 200 000 francs suisses. Dans cette seconde catégorie, un employé sur cinq, soit 1 885 personnes, a choisi la formule. Le total de 2 600 personnes concernées représente 7,7 % des effectifs de la fonction publique de l’État fédéral, qui ne connaît que le statut de contractuel.
Inscrite dans une ordonnance (décret), l’initiative résulte du postulat que flexibilité et autonomie génèrent de l’efficacité. « Le régime est conçu pour répondre à un surcroît de travail nécessaire à la gestion d’un dossier donné, selon le principe que la priorité revient à la bonne réalisation d’une mission et que le collaborateur peut disposer pour cela d’une latitude dans la gestion de son temps », souligne Roberto Lombardi, vice-directeur de l’Office fédéral du personnel, l’équivalent du ministère de la Fonction publique.
Consciente des dérives possibles, l’administration fédérale n’encourage pas la généralisation parmi la population pour laquelle le système est facultatif. « La proportion actuelle de 20 % de volontaires nous convient bien. Nous invitons les supérieurs hiérarchiques à une mise en œuvre prudente. Ils doivent veiller à ce que leurs collaborateurs ne dépassent pas le plafond de 45 heures », souligne Roberto Lombardi. Et les demandes sont soumises à approbation hiérarchique. Garde-fou nécessaire… selon les syndicats. « Il arrive que le non génère de la frustration, relève Dore Heim, responsable des services publics à l’Union des syndicats suisses. Mais dans d’autres services, on nous rapporte des exemples d’heures supplémentaires excessives, bien au-delà des 45 heures. Dans ce cas, tant pis pour le collaborateur. »
Les “horaires de confiance” s’inscrivent dans une politique plus large de flexibilisation. Les autres agents sont soumis à l’annualisation de leur temps de travail. En cas de nécessité de service, la direction d’un ministère peut la remplacer par un système de « menus horaires ». Le cas reste rare. Les agents peuvent alors choisir entre plusieurs options qui font varier leur temps de travail moyen de 41,5 à 42 ou 43,5 heures, contre 5 à 10 jours annuels de compensation. Ils peuvent aussi choisir ces jours de compensation en demeurant à 41,5 heures par semaine, mais en réduisant leur salaire de 2 % ou 4 %. Le nombre de “menus” a été ramené cette année du nombre de douze aux cinq les plus courants.
Toute cette construction suscite l’intérêt d’un certain nombre de cantons, l’échelon des collectivités locales. Voire d’entreprises: « sur le sujet du temps de travail, nous avons plutôt précédé que suivi le secteur privé », estime Roberto Lombardi.
