Quand les représentants du personnel assistent à des réunions (CE, CHSCT, etc.), ce temps est payé comme du temps de travail et il ne s’impute pas sur les heures de délégation. Il en va différemment des réunions préparatoires : elles s’imputent en principe sur les heures de délégation. Le paiement des heures passées en réunion ne pose pas de difficulté particulière, sauf si la réunion a lieu pendant une absence du salarié ou à un moment où il ne travaille pas. Il a ainsi été jugé, pour un représentant du personnel qui travaillait habituellement la nuit, que si la réunion était organisée la journée, le temps passé en réunion devait être payé en plus (Cass. soc. 11 juin 2008, n° 07-40823). Il pourra s’agir, le cas échéant, d’heures supplémentaires. Si la réunion a lieu pendant une absence du salarié, pour congés ou pour maladie, la situation est plus délicate : le salarié peut-il être présent à ces réunions, sachant qu’on ne doit pas travailler pendant un congé ou un arrêt maladie, et les heures de réunion sont-elles payées alors que l’absence est déjà rémunérée ? La réponse à la première question a été donnée par un arrêt du 9 décembre 2010 (n° 09-17449) : on peut assister à une réunion pendant un arrêt maladie, le mandat ne cessant pas du fait de la suspension de son contrat de travail. Cela vaut aussi pour les congés. Et, dans un arrêt du 27 novembre 2013 (n° 12-24465), à propos d’un salarié qui, juste avant son départ à la retraite, avait assisté à des réunions pendant une période de congés, il a été jugé qu’il devait bénéficier d’une rémunération supplémentaire pour le temps passé en réunion. Ceci s’explique par le fait que, partant à la retraite, il n’avait pu « bénéficier des congés payés auxquels il pouvait prétendre ». Hormis ce cas très spécifique, la règle est de ne pas cumuler une indemnité et le paiement des heures de réunion ; il faut alors accorder un congé supplémentaire correspondant aux heures de réunion ayant eu lieu pendant les congés.