D’abord prévu le 14 mars, l’examen du projet de décret relatif à l’organisation de l’inspection du travail par le comité technique ministériel a été reporté au 17 mars, le quorum n’ayant pu être atteint. Mais la nouvelle réunion devait pouvoir se tenir quel que soit le nombre de représentants du personnel présents. La raison de ce report ? Le boycott des quatre organisations syndicales majoritaires opposées au projet de Michel Sapin, la CGT, FO, le Snutefe-FSU et SUD, qui n’ont pas digéré que la réforme évacuée du projet de loi sur la formation professionnelle réapparaisse si vite sous la forme d’un décret, pour la partie concernant l’organisation de l’inspection (lire Entreprise & Carrières n° 1179). Elles dénoncent « un acte de provocation ».

Elles appellent à une mobilisation des agents lors de la journée d’action interprofessionnelle du 18 mars et envisagent également un recours devant le Conseil d’État une fois le décret promulgué.

De leur côté, les deuxième et troisième organisations représentatives, l’Unsa Itefa et le Syntef CFDT, soutiennent la réforme, tout en souhaitant certains correctifs, notamment la précision du rôle exact des responsables d’unités de contrôle et un effort sur les effectifs.

Le décret prévoit la création d’unités de contrôle (UC) de niveau départemental, infradépartemental ou interdépartemental; de niveau interrégional ; et régionales, dites “d’appui et de contrôle”, chargées de la lutte contre le travail illégal.

Des UC régionales pourraient également être créées pour les contrôles sectoriels ou thématiques ou pour prévenir un risque particulier. Au niveau national, un « groupe de contrôle, d’appui et de veille » apporterait un appui à des opérations spécifiques.