Par un accord, le transporteur relève les prestations incapacité, invalidité et décès de ses agents statutaires au niveau de celles des salariés contractuels.
L’accord collectif visant à harmoniser les garanties prévoyance lourde (incapacité, invalidité et décès) des 45 000 salariés de la RATP doit être signé le 19 mars par les syndicats représentatifs. Jusqu’à présent, la prévoyance lourde complémentaire était « hétérogène » et la situation des salariés en termes de garanties et de niveau de cotisations « manquait de lisibilité » relève le projet d’accord.
La population minoritaire des contractuels (1 600 non-cadres, pour l’essentiel des machinistes – conducteurs de bus – ayant rejoint le groupe en cours de carrière, et 600 cadres), bénéficie de garanties plus importantes que les agents statutaires en cas de longue maladie notamment : les premiers bénéficient d’un maintien de salaire pendant trois ans grâce à des garanties souscrites auprès de Carcept Prévoyance (groupe Klesia) et de l’UNPMF, alors que les agents statutaires se voient verser 100 % de leur salaire pendant un an puis la moitié pendant deux ans par l’organisme propre à la RATP, la Caisse de coordination aux assurances sociales.
À compter du 1er janvier 2015, la couverture des statutaires va être relevée au niveau de celle des contractuels, grâce à une garantie complémentaire, et la RATP se met ainsi en conformité avec les nouvelles obligations sur les catégories objectives. L’accord prévoit aussi la mise en œuvre de la portabilité des droits, obligatoire à compter de juin 2015 en prévoyance.
Dans la mesure où l’intégralité des cotisations nécessaires au relèvement des prestations des statutaires, ainsi que leurs évolutions ultérieures, sera prise en charge par l’employeur, l’ensemble des syndicats représentatifs de la RATP devrait signer le texte.
