Comme la CGPME, l’UNAPL (Union nationale des professions libérales) s’inquiète des conséquences de la réforme en marche : « Que la suppression du 0,9 % fasse plaisir à l’UIMM, je le conçois, mais ce n’est pas notre cas ! », a déclaré au Centre Inffo Gérard Goupil, président de la commission des affaires sociales de l’UNAPL et, par ailleurs, trésorier d’Actalians, l’Opca de branche, ex-Opca PL. Assistants médicaux, clercs de notaire, auxiliaires vétérinaires, assistants juridiques… : près de 740 000 salariés travaillent au service d’employeurs libéraux et dépendent, pour leur formation, des fonds d’Actalians (à l’exception des experts-comptables et des agents généraux d’assurance, qui ont rejoint respectivement Agefos-PME et Opcabaia).
Le nombre d’entreprises de plus de dix salariés soumises au 0,9 % dans le secteur libéral (où la moyenne est de trois salariés par entreprise) est faible, et devant le manque de fonds accessibles aux TPE, les branches professionnelles du secteur ont pris différentes décisions politiques visant à revoir à la hausse le seuil de versement à l’Opca des entreprises de moins de dix collaborateurs, afin de construire un système de mutualisation. Ainsi, le taux minimal de cotisation est passé de 0,55 % à 0,6 % de la masse salariale (0,15 % au titre du DIF et de la professionnalisation, et 0,45 % pour le plan de formation au lieu des 0,40 % habituels pour les entreprises de moins de dix salariés). Selon Gérard Goupil, « la réforme oblige à tout renégocier, branche par branche… ».
L’UNAPL fait partie des organisations patronales “non représentatives” qui seront consultées par les pouvoirs publics à propos des futurs décrets d’application de la loi sur la réforme de la formation professionnelle ou sur la rédaction des listes des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF). Mais l’inquiétude sur le financement du contrat de professionnalisation et l’instauration d’un CPF prioritairement fléché vers les demandeurs d’emploi et les plus bas niveaux de qualification ne font pas les affaires des professions libérales.
