La Caisse d’épargne Rhône-Alpes (Cera) vient d’être condamnée à payer des dommages et intérêts au syndicat SUD pour avoir utilisé un outil de pilotage qui a affecté la santé des salariés. Toutefois, il n’a pas été interdit dans son ensemble.
En septembre 2012, le TGI de Lyon avait, condamné comme compromettant gravement la santé des salariés, une organisation du travail fondée sur une forme de “benchmark”, mettant en concurrence permanente les salariés, dont « le seul objectif était de faire mieux que les autres », tout en pouvant suivre en direct, via l’outil informatique, leurs résultats.
La cour d’appel de Lyon vient, le 21 février, de débouter les syndicats du groupe BPCE et de la caisse régionale de leur demande générale d’interdiction du recours au benchmark. La mise en place de l’outil basé sur la performance « n’est pas en lui-même créateur de souffrance collective au travail », estime la cour, mais « l’application telle qu’elle a été faite au sein de la Cera entre fin 2007 et 2012 a causé une souffrance collective réelle aux salariés ».
Pour cela, la caisse est condamnée à payer au syndicat Sud la somme de 15 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Les deux parties sont finalement satisfaites de la décision, mais pas pour les mêmes raisons. Du côté de l’entreprise, Yves Fromont, avocat au cabinet Fromont Briens, souligne que cette décision est importante en droit, dans la mesure où « elle remet en cause l’idée d’une possible interdiction générale d’un système de benchmark ».
De plus, la Cour reconnaît qu’ à partir de 2013, la Cera a « modifié les conditions d’accès à l’outil de pilotage, évitant au salarié d’être ciblé sur ses résultats », ainsi que « le calcul de la rémunération variable », et a mis en place d’autres mesures d’accompagnement du management. Depuis, aucun élément n’a pu être avancé pour objectiver la souffrance au travail.
Pour Stéphane Ducrocq, l’avocat de Sud, la décision est satisfaisante car, désormais, « le juge peut (…) interdire une organisation du travail qui serait susceptible de porter atteinte à la santé des salariés. » De plus, souligne Patrick Saurin, de Sud, « elle autorise les syndicats à intervenir de manière préventive ». Pour autant, il estime que le benchmark reste « incontestablement dangereux ».
