En présence d’une soixantaine de participants (organismes de protection sociale, Direccte, CCI, experts-comptables, entreprises…), le GIP Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) a lancé, le 17 février, le Cercle DSN Ile-de-France. Ce qui porte à 19 le nombre de régions pourvues de ces cadres d’échange. Leur mission : « Organiser la diffusion de la bonne information sur la déclaration sociale nominative [DSN] auprès des entreprises », rappelle Élisabeth Humbert-Bottin, directrice générale du GIP-MDS.
La DSN étant appelée à devenir le processus quasi unique de collecte des données sociales du personnel (lire Entreprise & Carrières n° 1137), elle insiste sur l’importance de cet ancrage de proximité qui, « dans la continuité des comités régionaux Net-entreprises, va soutenir un projet plus vaste que la télédéclaration ».
Le temps presse. En janvier, François Hollande a réaffirmé l’objectif de la généralisation de la DSN au 1er janvier 2016, 100 000 entreprises devant pouvoir bénéficier de ce système d’ici à la fin 2014 ; 2 millions d’ici à la fin 2015 ! L’article 27 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) prévoit une étape de déploiement intermédiaire au 1er juillet 2015 pour les entreprises redevables d’un certain montant de cotisations (qui doit être fixé par décret).
Or, depuis février 2013, début de la mise en œuvre, « 15 pilotes sont actuellement en production. Nous devrions en avoir une cinquantaine à l’échéance d’avril et 150 “précurseurs” attendent d’entrer dans le dispositif », détaille Élisabeth Humbert-Bottin. Un démarrage poussif qu’elle explique par un « blocage » au niveau des éditeurs de logiciels, « peu incités à se lancer par leurs propres clients, et déjà occupés à intégrer les dernières évolutions législatives ».
