Vers un cadre européen

L’Union européenne a adopté, le 17 février, une directive fixant les conditions d’entrée des saisonniers venus de pays tiers pour séjourner temporairement dans l’UE et exercer une activité dans des secteurs tels que l’agriculture ou le tourisme. Ces règles peuvent être appliquées à d’autres secteurs dès lors qu’il y a bien saisonnalité, après consultation des partenaires sociaux. Le texte précise que la période maximale de séjour sera comprise entre cinq et neuf mois par tranche de douze mois. La demande d’entrée suppose en amont un contrat de travail ou une offre d’emploi ferme mentionnant des éléments essentiels comme la rémunération ou l’horaire de travail, mais également un logement conforme aux normes en vigueur dans l’État membre en matière de santé et de sécurité. Par ailleurs, le loyer ne sera pas excessif ni déduit automatiquement du salaire de l’intéressé. Ce texte est transposable d’ici à deux ans et demi.