François Hollande a annoncé la semaine dernière, lors du conseil stratégique de l’attractivité, des dispositions pour faciliter la venue d’étudiants et de chercheurs étrangers sur le sol français.
Dès cette année, le président de la République souhaite que les étudiants et chercheurs étrangers puissent bénéficier d’une carte de séjour d’une durée équivalente à celle de leurs études. Ce qui éviterait les démarches parfois fastidieuses de renouvellement annuel en préfecture. Les nouvelles dispositions, qui ne sont pas connues dans le détail, pourraient être intégrées avant l’été dans le projet de loi sur l’immigration. Déjà, la loi Fioraso de juillet 2013 a créé un titre de séjour pluriannuel pour certaines catégories d’étudiants étrangers, qui commence à être mis en œuvre, notamment à Paris.
L’attractivité de la France avait été mise à mal à partir de mai 2011 par la circulaire Guéant, très restrictive, et contre laquelle plusieurs entreprises et grandes écoles s’étaient élevées… avant son abrogation en mai 2012.
« L’arsenal législatif actuel est bon, avec un certain nombre de dispositifs pertinents, commente Stéphane Halimi, avocat associé du cabinet Héritier & Halimi, et expert du Cercle Magellan. Les règles sont en général favorables aux talents étrangers. C’est le plus souvent l’application qui pose problème, comme dans de nombreux autres pays. »
« Les transferts intragroupe de l’étranger vers la France fonctionnent bien, mais les changements de statut permettant aux étudiants étrangers de devenir salariés sont plus compliqués, souligne Jérôme Renon, DG de France Immigration. Il serait possible d’améliorer l’accueil des talents étrangers en développant l’utilisation des nouvelles technologies. » Pour Me Halimi, « il faut surtout davantage de moyens humains, pour que les textes soient vite et bien appliqués ».
