Si la lettre de licenciement doit indiquer des motifs précis et vérifiables, les faits peuvent ne pas être tous cités.
Tout le monde sait que les motifs de licenciement doivent figurer dans la lettre de licenciement afin de permettre au juge d’apprécier leur caractère réel et sérieux. Une jurisprudence constante précise que cette lettre fixe les limites du litige, ce qui s’oppose à ce que l’employeur invoque par la suite des motifs n’y figurant pas. Ainsi, le juge ne peut retenir le grief invoqué par l’employeur, en cours de procédure, même s’il est fondé, dans la mesure où l’employeur ne s’y référait pas dans la lettre (Cass. soc. 4 juillet 2012 n° 11-17469).
Il faut aussi que les faits figurant dans la lettre de licenciement soient ceux qui ont été évoqués lors de l’entretien préalable; toutefois, il a été jugé que, si le grief énoncé dans cette lettre n’a pas été indiqué par l’employeur au salarié au cours de l’entretien préalable, il s’agit d’une simple irrégularité de forme qui n’empêche pas le juge de décider que ce grief peut constituer une cause réelle et sérieuse du licenciement (Cass. soc. 28 mai 1997).
Considérant ces principes, les employeurs sont généralement très précis dans le courrier, en citant et datant tous les faits à l’appui du motif invoqué : le motif devant être réel, il doit reposer sur des faits concrets et vérifiables par le juge.
La Cour de cassation, dans une décision datée du 15 octobre 2013 (n° 11-18977), assouplit sa jurisprudence en considérant que, dès lors que la lettre de licenciement énonce des motifs précis et matériellement vérifiables, l’employeur est en droit, en cas de contestation, d’invoquer toutes les circonstances de fait permettant de justifier ce motif. Ainsi, il est possible d’invoquer devant le juge des faits ne figurant pas dans la lettre de licenciement. Cela évitera d’avoir des lettres de licenciement de deux pages quand les faits cités sont multiples… Mais il faut quand même motiver la lettre, or les motifs reposent automatiquement sur des faits, qui devront donc être cités. Il s’agira, si l’on suit cette nouvelle jurisprudence, de trouver un subtil équilibre entre ce qui doit être cité et ce qui ne l’est pas.
