La centrale nucléaire de Cattenom (Moselle) illustre parfaitement la notion de « mosaïque complexe d’accords locaux », pointée par la Cour des comptes. La durée et l’organisation du travail de 1 332 agents sont consignées depuis quinze ans dans un accord de site, conclu dans la foulée des lois Aubry. Constitué de 31 % de cadres, de 66 % d’agents de maîtrise et de 3 % de personnel d’exécution, l’effectif dispose d’un système souple et consensuel pour répartir le temps de travail en fonction des impératifs d’une centrale nucléaire, rythmée par les arrêts de tranches.
La durée du travail hebdomadaire, fixée à 35 heures, peut ainsi descendre à 34 heures, voire à 33 heures durant les semaines “basses” pour reporter les heures sur les semaines “hautes” correspondant aux pics d’activité. Ces modulations répondent en outre à l’objectif d’adapter l’organisation du travail au rythme et à l’amplitude horaire des sous-traitants. Survivance de l’accord de 1999, 38 agents sont restés aux 32 heures payées 32. Les agents travaillant à la conduite des installations nucléaires travaillent pour leur part 32 heures payées 35, conformément à la règle en vigueur dans toutes les centrales.
L’Autorité de sûreté nucléaire surveille scrupuleusement les dépassements d’horaires des agents, mais le temps de travail des cadres - qui ne pointent pas - n’est pas quantifiable. Ces derniers ne perçoivent pas d’heures supplémentaires, mais bénéficient, outre les RTT, de périodes de “disponibilité” supplémentaires variant entre 15 et 23 jours par an.
Depuis deux ans, un système d’autodéclaration leur permet de signaler leurs dépassements horaires au-delà de 11 heures de présence journalière. « Cette disposition est globalement peu appliquée, sauf lorsque des incidents ont manifestement mobilisé les cadres au-delà des horaires normaux », remarque Didier Wack, délégué CDFT de la centrale. « Le forfait-jours ferait sauter les dernières barrières qui encadrent le temps de travail hebdomadaire et journalier. Il constituerait une autoroute pour le burn-out, d’autant que les cadres sont déjà incités à poursuivre le travail de chez eux, via les connexions à distance », souligne Jean-Luc Hagen, secrétaire général CGT du comité d’entreprise.
« Nous sommes protégés par notre statut. Pour le faire évoluer, il faudrait revoir intégralement l’accord de branche des industries électriques et gazières », analyse Patrick Mangenot, cadre RH de la centrale de Cattenom et membre CFDT de la Commission supérieure nationale du personnel. La direction attend le début des négociations pour s’exprimer.
