Les salariés du chantier naval acceptent de geler des acquis sociaux équivalents à 5 % de la masse salariale afin d’obtenir des commandes supplémentaires.
Le Pacte social pour la compétitivité de STX, signé par la CFDT et la CFE-CGC, va pouvoir s’appliquer à compter du 1er mars. FO n’a finalement pas rejoint la CGT pour faire opposition à l’accord (lire Entreprise & Carrières n° 1179). Les salariés renoncent à des acquis sociaux qui vont permettre à l’entreprise de réaliser une économie de 5 % sur la masse salariale en vue de baisser ses prix et d’obtenir des commandes supplémentaires.
Les mesures prévues dans l’accord concernent principalement le temps de travail et les primes. Notamment, la moitié des jours de congé « aménagement et réduction du temps de présence » (ARTP) seront gelés pendant trois ans.
À terme, ils seront restitués aux salariés en totalité ou partiellement, en fonction des résultats de l’entreprise. Ces derniers pourront les consommer en repos, les verser dans un CET, se les faire payer ou les convertir en actions de l’entreprise. Dans la première version du texte, le gel était de six ans; FO demandait trois ans.
Par ailleurs, l’indemnité compensant des pertes de ressources des salariés du fait d’une modification des horaires devient moins avantageuse. Elle est attribuée après une période antérieure de régularité des ressources de douze mois (et non plus quatre) ; et elle est due pendant six mois (et non plus dix-huit). En outre, le contingent d’heures supplémentaires s’aligne sur celui de la convention collective de la métallurgie (220 heures).
En contrepartie, les salariés obtiennent une augmentation de salaire de 0,4 % au 1er mars.
