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Enquête

UNE NÉGOCIATION AU LONG COURS

Enquête | publié le : 11.02.2014 | É. S.

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Le DRH, Philippe Le Disert, l’assure : si le projet de suppression de 450 postes a été présenté au CE au début de juillet 2013, ce n’était pas pour attendre d’être dans les clous de la loi de sécurisation, mais seulement un hasard de calendrier. « Notre objectif n’était pas d’essuyer les plâtres d’une loi qui modifie des process que l’on connaissait depuis longtemps », explique-t-il. Très rapidement pourtant, le CE saisit le TGI. Sa demande : dissocier une partie du projet de réorganisation – intégré au PSE mais présenté quelques mois plus tôt au CE – pour qu’il soit traité selon l’ancienne réglementation. Peine perdue : le 14 octobre, le TGI se déclare incompétent et valide la procédure. Arrêt confirmé en appel le 22 janvier dernier.

Une négociation perturbée

Ces épisodes judiciaires ont certes « perturbé la négociation », selon Philippe Le Disert – et repoussé d’une quinzaine de jours la mise en œuvre du PSE –, mais ils ne l’ont pas empêchée. Un accord a finalement été signé avec la CFDT et la CFE-CGC le 17 décembre. Principale mesure, hormis l’accompagnement au reclassement interne et externe : un plan de cessation d’activité anticipée à trois ans du départ à la retraite. Durée portée à cinq ans pour les administratifs sédentaires de province, dès lors que leur reclassement entraîne des mobilités géographiques importantes. « Ce sont souvent des femmes dont le profil est très sensible sur le marché du travail, et que nous avons voulu protéger », souligne le DRH. Mais c’est aussi, pour le délégué syndical CGT Mohand Chekal, une « inégalité de traitement. Prévoir cinq ans pour toutes les catégories aurait permis de réduire le risque de licenciements contraints. C’est pourquoi nous n’avons pas signé l’accord ».

Pour ces salariés fragiles – potentiellement une trentaine de personnes –, l’accord ajoute aux préretraites deux autres dispositifs, cumulatifs : la possibilité, pendant deux ans, de travailler deux jours par semaine en télétravail pour pouvoir être reclassé sur un poste en Ile-de-France sans avoir à déménager, et un congé de fin de carrière rémunéré, également de deux ans.

Réduire le nombre de licenciements contraints

« Avec l’aval de l’union départementale de notre syndicat, le Symnes, nous avons décidé de signer l’accord, car nous avons obtenu les meilleures conditions possibles pour optimiser les départs volontaires, et réduire ainsi le nombre de licenciements contraints, résume Gérard Hygoulin, délégué syndical CFDT. Nous avons aussi obtenu que l’indemnité de licenciement des cadres soit appliquée à l’ensemble des salariés concernés, et réduit le nombre de postes supprimés. » De fait, la négociation a permis de sauvegarder onze emplois.

L’accord aborde l’ensemble des thèmes ouverts par la loi, y compris le calendrier d’information-consultation des instances, les catégories professionnelles, ou encore les critères d’ordre. « Nous avons régionalisé les critères d’ordre pour éviter d’avoir à faire des mutations géographiques, relate le DRH. Les discussions sur le poids, non négligeable, accordé aux qualités professionnelles ont été plus délicates, mais nous avons trouvé un consensus. »

Au final, résume-t-il, les négociations ont « modifié considérablement » les mesures prévues au départ. Mais, pour Canon, la voie négociée restait la plus judicieuse. « Nous n’étions pas certains que la Direccte homologue un plan unilatéral avec notre dispositif de préretraite, envers lequel elle s’était montrée plutôt frileuse. Or nous y tenions, car c’est une mesure sociale qui correspond en outre à notre pyramide des âges. » Il restait à obtenir la signature d’au moins deux syndicats sur trois : exercice que Philippe Le Disert a jugé « sportif. Il fallait trouver des points d’ancrage avec chacune des organisations ».

Mais pour lui, ce qui a aussi été déterminant, c’est le temps de la négociation. « Nous avions prolongé le délai légal de consultation du CE de quatre à cinq mois en neutralisant le mois d’août. Néanmoins, la procédure est extrêmement rapide. Comme nous avions annoncé dès fin 2012 que le rachat d’Océ nous conduirait à supprimer des postes, nous avions anticipé la négociation, démarrée au mois d’avril. C’était indispensable, car on ne peut pas sérieusement négocier un PSE en quatre mois. » La Direccte a validé l’accord le 10 janvier. Avec les préretraites.

CANON FRANCE

• Activité : impression.

• Effectif : 1 700 salariés.

• Chiffre d’affaires : N. C.

Auteur

  • É. S.