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La consultation du CHSCT : un nid à contentieux

Enjeux | LA CHRONIQUE JURIDIQUE D’AVOSIAL | publié le : 11.02.2014 | Thibault Meiers

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La consultation du CHSCT : un nid à contentieux

Crédit photo Thibault Meiers

Quand faut-il consulter le CHSCT et, par extension, dans quel cas celui-ci est-il en droit de recourir à un expert ? La réponse est loin d’être évidente.L’article L. 4612-8 du Code du travail dispose que le CHSCT « est consulté avant toute décision d’aménagement important modifia

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Auteur

  • Thibault Meiers