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TEFAL VOULAIT-IL FAIRE ÉVINCER L’INSPECTRICE ?

Actualités | publié le : 11.02.2014 | LAURENT POILLOT

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Les manœuvres de Tefal pour évincer une inspectrice du travail trop entreprenante, au printemps dernier, sont devenues « l’affaire » sur laquelle feuilletonne Mediapart depuis près d’une semaine, en plein mouvement de contestation des syndicats d’inspecteurs contre le projet de loi Sapin.

Convocation

C’est l’Humanité qui, le premier, courant décembre, avait raconté l’incident : le 19 avril, l’inspectrice qui suit le site Tefal de Rumilly, près d’Annecy, est convoquée par le directeur du travail de Haute-Savoie, Philippe Dumont, pour discuter de ses contrôles dans cet établissement de 1 700 salariés.

Elle avait multiplié les mises en garde : projet d’accord temps de travail inapplicable, selon elle ; recours abusif à l’intérim, aux ruptures conventionnelles, alertes du médecin du travail non relayées au CHSCT, chantier de désamiantage mis à l’arrêt… L’entretien est très mal vécu par l’inspectrice : elle se fera arrêter plusieurs semaines.

Selon un “indicateur” anonyme, elle apprendra que le directeur du travail avait eu une conversation, la veille, avec un dirigeant de Tefal… et que le DRH, Dan Abergel, avait rédigé des courriels, au cours des semaines précédentes, montrant son intention de faire déplacer l’inspectrice avec l’aide de l’UIMM locale, du directeur du travail et du préfet. Même les renseignements généraux ont été sollicités.

Enquête en cours

L’inspectrice a repris le travail mais ne poursuit plus, pour le moment, ses contrôles à Tefal. Le temps de laisser le Conseil national de l’inspection du travail, qu’elle a alerté, mener une enquête administrative. Elle a également demandé que son arrêt de trois mois soit reconnu en accident du travail, invoquant une jurisprudence constante (Cass. 2e civ, 1er juillet 2003).

Les quatre syndicats d’inspecteurs du travail (CGT, FSU, CNT et SUD) voient en elle un symbole. Ils ont écrit au ministre du Travail le 13 décembre pour faire observer que sa requête n’avait pas encore été examinée, « malgré les preuves ». « Nous savons que l’autorité administrative s’est fait le relais des pressions exercées par Tefal, affirme Marie-Pierre Maupoint (SUD). Notre indépendance est en jeu : les responsables d’unités territoriales doivent répondre des interventions des inspecteurs du travail si les entreprises s’en plaignent. Mais, comme ils doivent aussi promouvoir les mesures pour l’emploi, certains peuvent être tentés de ne pas couvrir les inspecteurs. »

Auteur

  • LAURENT POILLOT