Les règles applicables au cumul emploi-retraite vont être modifiées pour les pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2015.
Les modifications prévues par la loi sur les retraites du 20 janvier 2014 vont principalement affecter deux types de situation, permettant de cumuler intégralement une retraite et des revenus d’activité, le nouveau dispositif étant nettement moins favorable qu’actuellement. Dans le premier cas, la personne qui a fait liquider sa retraite dans un régime (celui des salariés par exemple) peut débuter une nouvelle activité dans un autre régime (comme celui des travailleurs indépendants) en cumulant intégralement sa retraite de salarié avec des revenus non salariés. Cette situation se rencontre principalement chez les cadres ou les dirigeants qui, une fois leur retraite de salarié liquidée, vont, par exemple, devenir consultants; cotisant dans un nouveau régime, ils s’y créent des droits à la retraite. À partir de 2015, dans cette situation, l’assuré ne pourra plus se constituer de nouveaux droits à la retraite, mais il cotisera néanmoins au titre de son activité; ce qui est nettement moins favorable… Le second cas vise les personnes qui ont deux activités relevant de deux régimes différents (par exemple une activité salariée et une non-salariée) ; actuellement, ces personnes peuvent prendre leur retraite dans l’un des régimes tout en continuant l’activité qui relève de l’autre. Cela permet un cumul non plafonné de la retraite et des revenus d’activité. Ce dispositif prendra fin en 2015 : à compter du 1er janvier 2015, la liquidation d’une pension dans un régime de retraite de base légalement obligatoire supposera de mettre un terme à l’ensemble des activités professionnelles. A priori ne devraient être impactées que les retraites prenant effet à partir du 1er janvier 2015, ce qui laisserait la possibilité à ceux qui sont dans cette situation avant le 1er janvier 2015 de continuer. Quant aux assurés qui font du cumul emploi-retraite “intrarégimes”, ce qui signifie qu’une fois leur retraite liquidée, ils reprennent une activité dans le même groupe de régimes que celui qui lui verse la pension de retraite, eux aussi vont subir quelques modifications, mais à la marge.
