Compensation, réparation et prévention: Renault investit tous les champs. Le constructeur, aujourd’hui mobilisé par l’accord du 13 mars 2013 « pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France » signé par la CFDT, la CFE-CGC et FO, va à nouveau pouvoir utiliser les départs anticipés à la retraite pour ajuster ses effectifs. L’accord indique que les outils de GPEC et les dispositions de cet accord permettent de prévoir 8 260 départs naturels, y compris les mesures de dispense d’activité, ce qui permet d’atteindre une réduction d’effectif de 7 500 personnes, sans recours à un PSE ni à un plan de départs volontaires jusqu’au 31 décembre 2016.

Un dispositif de dispense d’activité est ouvert à tous les salariés, à l’exception de la plus haute ­catégorie de cadres, sans condition de pénibilité. Sont concernés les salariés âgés d’au moins 58 ans à la date d’entrée dans le dispositif, sous réserve de pouvoir liquider leur pension de retraite à taux plein au terme de la dispense, soit à l’issue d’une période de trois ans maximum. Les salariés éligibles à un départ anticipé dit “carrières longues” ou “handicap” peuvent adhérer au dispositif dès 57 ans. Pendant ces trois ans, le salarié reçoit 75 % de la rémunération brute annuelle. Les cotisations, elles, sont versées sur la base du taux plein. « Nous prévoyons un nombre important de départs, mais le bilan précis sera fait à l’échéance d’un an de l’accord », indique Christian Ploton, responsable des conditions de travail France de Renault.

Plus de 38 % des salariés sont âgés de 50 ans et plus, et 45,7 % parmi les Etam. En 2012, 568 personnes étaient parties à la retraite dans le cadre de l’accord GPEC et 703 avaient intégré une dispense d’activité.

« La dispense d’activité est la reconnaissance même que les salariés arrivant à un certain âge ne sont plus en mesure de tenir face aux conditions de travail sur les chaînes de montage et aux rythmes imposés, fait remarquer Fabien Gâche, délégué syndical central CGT, non signataire de l’accord de mars 2013. On nous explique que, d’ici à 2016, Renault va se séparer de 8 260 emplois, dont une partie importante en production, et que le volume d’activité sera celui de 2008, donc il faudra réaliser le même travail, mais avec moins de salariés. Comment peut-on penser que les conditions de travail s’améliorent ? »

Sur ce sujet, l’accord rappelle les actions déjà engagées au fil des années, dans un chapitre intitulé “qualité de vie au travail” : amélioration et modernisation des installations, audits de conformité et labellisation, processus d’analyse des risques et démarches de prévention. Il stipule que « des efforts significatifs en matière de dépenses de sécurité et conditions de travail seront engagés durant les quatre années à venir ». Selon Christian Ploton, Renault consacre environ 40 millions d’euros par an en dépenses directes pour l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail.

À titre d’exemples, à Douai, « nous avons investi dans une sellerie à hauteur variable pour ramener les plans de travail à bonne hauteur pour les salariés. À Sandouville, où on prépare le Trafic, 28 actions de modification du produit sollicitées par l’usine ont été retenues et sont intervenues pour limiter la gêne des collaborateurs au cours du process de fabrication », selon le responsable.

S’agissant de la pénibilité au sens de la loi de 2010, un accord avait été signé le 5 novembre 2012 sur “l’amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité”, la majorité des effectifs des usines étant exposée à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, que ce soit le travail en équipes successives alternantes, les postures pénibles, le travail répétitif, le travail de nuit, etc. « Nous avons décidé de raisonner par groupe homogène d’exposition relative à chacun des métiers et, pour chacun des facteurs de risques, nous avons établi un seuil d’exposition en lien avec les risques mentionnés dans notre document unique et les moyens de prévention associés. »

L’accord sur la pénibilité a également prévu de favoriser la polyvalence des salariés par des formations. De plus, « dans la mesure du possible », chaque salarié exposé à des facteurs de pénibilité doit être en mesure d’occuper plusieurs postes de travail, affirme le texte. En outre, « L’affectation des salariés au poste de travail prend en compte les compétences et les aptitudes de chacun. Au montage, par exemple, on trouve souvent les salariés développant la meilleure dextérité. Avec l’expérience, il est possible de rejoindre des postes plus en amont dans le flux de fabrication comme la peinture, la tôlerie ou la logistique ». Par ailleurs, le travail de nuit se pratique sur la base du volontariat et, selon Christian Ploton, « l’affectation à des postes durables de nuit n’est pas permanente ».

Pour les personnes en situation de restriction d’aptitude, la mise en place des comités d’employabilité permet d’envisager la réaffectation des collaborateurs en difficulté en prenant en compte les aptitudes et les compétences identifiées. « Ces situations nécessitent un suivi permanent au cas par cas par les médecins du travail, les ergonomes, le management. Les solutions sont trouvées au niveau des ateliers, voire des départements de l’usine et, pour les cas les plus compliqués, des solutions transversales peuvent être recherchées au niveau du site lui-même. »

Là encore, Fabien Gâche ne voit pas ces situations de la même façon: « Non seulement de plus en plus de salariés sont déclarés inaptes, mais ils le sont de plus en plus jeunes. La situation est alarmante », regrette-t-il.

• Activité : constructeur automobile.

• Effectifs Renault SAS et filiales industrielles : 42 046 salariés en France pour l’automobile.

• Chiffre d’affaires groupe Renault : 41,270 milliards d’euros en 2012.