La semaine en bref
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Contrats de génération : début des pénalités

Les entreprises qui n’ont pas négocié d’accord intergénérationnel ou mis en place de plan d’action vont prochainement être mises en demeure par l’administration. Telle est l’instruction envoyée par Michel Sapin aux Direccte le 29 janvier.

« Quelques semaines » de délai sont accordées à celles qui sont en cours de finalisation du dispositif. 7 300 accords ou plans d’action ont été déposés par les entreprises, dont 5 000 au cours du dernier trimestre 2013.

en chiffre

10 %

C’est le taux de refus d’homologation des PSE par les Direccte depuis le 1er juillet.

Source : ministère du Travail

OPPOSITION AU CONTRAT DE GENERATION CHEZ SEGULA

La CFE-CGC, la CFTC et la CGT de la société d’ingénierie Segula Matra Technologies ont fait valoir le 15 janvier leur droit d’opposition au projet d’accord de la direction et de la CFDT sur le contrat de génération. Les trois syndicats, qui représentent 60 % des suffrages, expliquent que la direction est restée sourde à leurs revendications concernant l’accord lui-même mais aussi les autres négociations qu’ils auraient souhaité ouvrir (GPEC, télétravail, handicap…). La CFE-CGC explique également avoir découvert qu’au moment même de l’ouverture des négociations, « une procédure de licenciement de plusieurs salariés âgés entre 47 et 56 ans en sous-activité était discrètement en cours ». La direction a présenté un plan unilatéral devant le CE le 28 janvier.

Les ruptures conventionnelles marquent le pas

Avec 0,4 % de baisse par rapport à 2012, le nombre de ruptures conventionnelles est en recul, pour la première fois depuis la création de ce mode de rupture. Celui-ci reste toutefois très attractif : plus de 318 500 ruptures ont été homologuées en 2013.

TRENTE ANS D’EVOLUTION DE L’EMPLOI EN FRANCE

En trente ans, le taux d’activité des personnes de 15 à 64 ans est passé de 69 % à 71 %. Cette évolution masque de fortes disparités selon le sexe et l’âge. Les femmes représentent en 2012 presque la moitié des actifs contre 39 % en 1975. Le taux d’activité des 15-24 ans a d’abord baissé sous l’effet de la démocratisation scolaire, avant de se stabiliser au milieu des années 1990. L’activité des personnes de 50 à 64 ans a reculé durant les années 1980, du fait de l’abaissement de l’âge de la retraite à 60 ans et des possibilités accrues de départs anticipés, mais remonte depuis le milieu des années 1990.

Nouvelle opération d’actionnariat salarié chez Schneider Electric

Le spécialiste de la gestion de l’énergie a décidé une nouvelle augmentation de capital réservée aux salariés. Ce plan couvrira 38 pays et environ 90 % des collaborateurs du groupe. Il sera mis en œuvre dans la limite d’un montant global de 4,3 millions d’actions, soit environ 0,77 % du capital. En France, les bénéficiaires pourront souscrire des actions à un prix égal à 85 % du cours de référence, dans le cadre d’une formule classique. La période de souscription-révocation devrait intervenir du 18 au 23 juin prochains.