Présentée par la députée PS Chaynesse Khirouni, la proposition de loi sur les stages en entreprise déposée le 15 janvier prévoit notamment l’instauration d’un nombre maximal de stagiaires accueillis simultanément en fonction de l’effectif de l’entreprise. Ce plafond sera fixé par décret. En cas d’abus, les employeurs s’exposeront à une amende pouvant aller jusqu’à 2 000 euros par stagiaire (4 000 euros en cas de récidive).

Ils devront en outre inscrire les stagiaires dans une partie spécifique du registre du personnel et désigner obligatoirement un tuteur. Un nombre maximal de stagiaires encadrés par tuteur sera également fixé par décret. La proposition de loi met aussi fin aux dérogations à la limitation à six mois de la durée des stages. Les établissements d’enseignement auront deux ans pour s’adapter.

Rien n’est prévu, en revanche, sur la gratification des stagiaires (hormis leur exonération d’impôts sur le revenu), au grand regret de la CGT et de Génération Précaire. Le collectif plaide pour limiter le nombre de stagiaires à 10 % des effectifs. La CGT regrette qu’en matière de temps de travail, le texte ne prévoie que l’application des durées maximales légales et non une limite stricte à 35 heures hebdomadaires.

Le ministre du Travail a demandé au Parlement d’examiner rapidement cette proposition de loi pour qu’elle soit applicable à la rentrée 2014.