L’employeur doit s’assurer de son effectivité

Lors d’un recrutement, un salarié est soumis à un examen médical à caler avant l’embauche et au plus tard avant l’issue de sa période d’essai. C’est une nécessité pour l’employeur, car il en va de son obligation de sécurité de résultat.

À défaut, la nouvelle recrue est en droit de lui réclamer des dommages et intérêts, selon de récentes jurisprudences. Dans l’affaire examinée par la Cour de cassation le 18 décembre dernier, l’employeur avait cru être dans les clous grâce à la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), souscrite auprès de l’Urssaf, qui entraîne automatiquement une demande auprès de la médecine du travail.

Cette démarche a été jugée insuffisante par la Haute juridiction ! Certes, la visite était bien programmée, mais le chef d’entreprise ne s’est pas, ensuite, assuré de sa bonne tenue. D’autant plus qu’elle doit conclure à l’aptitude de l’intéressé.