Un accord sur les contreparties au travail du dimanche dans les commerces a été signé la semaine dernière en Alsace-Moselle : le “droit local” y pose des conditions plus restrictives, notamment en horaires et en nombre de jours d’ouverture. Le texte réaffirme le volontariat. Il fixe une majoration d’au moins 50 % par rapport aux heures normales et supplémentaires, portée à 100 % pour les quatre dimanches avant Noël. Il accorde un repos compensateur équivalent à la durée de travail dominical.

Mais il n’a pas fait l’unanimité. En Alsace, il lui manque la signature de la CFE-CGC : pas assez généreux, alors que, dans les entreprises couvertes, les conventions collectives prévoient le doublement de salaire systématique ; et illusoire pour le volontariat des cadres dans les petites structures, souligne-t-elle.

En Moselle, le camp du “non” compose un attelage inédit entre FO, la CGT, la CFE-CGC – unis sur la critique de la rémunération – et toutes les organisations patronales. À contre-courant, les employeurs du département voient dans le texte un début de banalisation du travail du dimanche qu’ils ne souhaitent pas, explique la CGPME Moselle. Comme l’accord s’impose aux seuls adhérents des signataires, il est inapplicable en l’état en Moselle. Un casse-tête pour le ministère du Travail, qui doit décider de son extension à toutes les entreprises locales de la branche.