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Enquête

EN ITALIE, LE CDI INTÉRIMAIRE PEINE À DÉCOLLER

Enquête | publié le : 07.01.2014 | ANNE LE NIR

Créé en 2003, puis abrogé 2007, le CDI intérimaire ou staff leasing a été réintroduit dans le droit italien en 2010, de manière plus encadrée, avec la conclusion d’un accord par les partenaires sociaux de la branche. Le CDI intérimaire n’est applicable que pour certaines catégories professionnelles : informaticiens, consultants en marketing, comptables, techniciens de surface, magasiniers, machinistes, ouvriers du bâtiment et des chantiers navals ou encore aides familiales…

Double contrat

En outre, il est interdit aux entreprises utilisatrices, de faire travailler du personnel sous CDI intérimaire dans certains cas, notamment si une réduction de personnel est intervenue au cours des six mois précédents (licenciements collectifs ou mise au chômage technique).

Le CDI intérimaire prévoit automatiquement un double contrat. Un contrat entre le travailleur et l’agence d’emploi et un contrat commercial entre l’agence et l’utilisateur. Outre la rémunération de sa mission, fondée sur le principe de l’égalité de traitement, le travailleur en CDI intérimaire doit percevoir un prorata de 13e mois et de congés payés et les éventuelles primes en vigueur pour les salariés directement employés par l’entreprise utilisatrice (prime de rendement par exemple).

Durant les périodes d’intermission, il reçoit une indemnité dite de disponibilité dont le montant mensuel forfaitaire est fixé à 750 euros brut depuis le 1er décembre 2013. Les périodes d’intermission sont entièrement à charge des agences d’emploi.

« Afin de mieux protéger les droits du travailleur, la loi prévoit une forme de coresponsabilité entre l’agence de travail et l’entreprise utilisatrice, explique Claudio Treves, du syndicat CGIL*. L’agence doit payer le salaire et les cotisations du travailleur en CDI intérimaire. Mais, en cas de défaillance de sa part, l’entreprise utilisatrice doit régler ce qui est dû au travailleur et pourra ensuite entamer une procédure judiciaire contre l’agence d’emploi. » Pour le salarié, le CDI intérimaire permet de sortir d’une situation de précarité, de multiplier les expériences et donc d’enrichir son CV. « Il bénéficie de garanties d’autant plus importantes qu’en Italie, il n’existe pas d’équivalent du RSA français », relève Silvia Degli Innocenti du syndicat CISL*.

Des travailleurs réticents

Pourtant, on ne compte actuellement qu’environ 10 000 CDI intérimaires. « Il y a beaucoup de réticences de la part des travailleurs parce qu’ils sont très mal informés, constate-t-elle. Ils pensent, par exemple, qu’ils seront obligés d’accepter des missions hors de la région où ils résident, ce qui est faux. Pour que ce type de contrat puisse vraiment décoller, il faudrait absolument lancer une campagne d’information institutionnelle. »

* CGIL : Confédération générale italienne du travail.

Auteur

  • ANNE LE NIR