E & C : L’Observatoire de la laïcité s’est prononcé contre une loi sur la laïcité dans les entreprises il y a quelques semaines et, le 17 décembre, vous avez publié deux guides, dont un sur la gestion du fait religieux en entreprise. Pourquoi ce choix ?
N. C. : Nous avons souhaité rappeler que la laïcité est une valeur républicaine qui rassemble des femmes et des hommes, qui sont libres et égaux en droits, quelles que soient leurs appartenances religieuses ou philosophiques. Les entreprises privées ne sont pas à strictement parler soumises à la laïcité, mais la question du fait religieux en entreprise pose de nombreuses questions, souvent liées à la méconnaissance de la loi. Cette méconnaissance peut engendrer des conflits, le plus souvent résolus par le dialogue, c’est pourquoi nous avons réalisé un rappel de la loi dans des situations concrètes. Dans le cadre de l’entreprise privée, la prise en compte des convictions religieuses suppose de trouver un équilibre entre cette liberté, la liberté des autres et la bonne marche de l’établissement.
E & C : Quels sont les principaux points auxquels les DRH doivent être attentifs ?
N. C. : Le guide rappelle la loi en matière de liberté de conviction et d’interdiction de discriminations liées aux croyances à toutes les étapes de la vie professionnelle, du recrutement à l’accès à la formation, et jusqu’au licenciement. Néanmoins, la liberté de manifester ses convictions peut faire l’objet de limitations, à condition qu’elles soient non discriminatoires.
En entreprise, la liberté de conviction ne doit pas se substituer au respect des horaires, des lieux de travail, des techniques professionnelles, des règles de sécurité et d’hygiène, ni à l’adhésion à la stratégie de celle-ci. Le port de signes religieux peut ainsi parfois être interdit, à condition de justifier d’impératifs commerciaux liés à l’intérêt de l’entreprise. Ce critère s’apprécie in concreto par le juge.
E & C : Comment et à qui ce guide sera-t-il communiqué ?
N. C. : Le guide sera envoyé aux associations de DRH, de managers, aux organisations patronales et aux syndicats. Nous allons également le diffuser auprès de Pôle emploi, et il sera relayé par les collectivités territoriales. Il est en outre téléchargeable par tous sur le site de l’observatoire <
