QUAND L’URSSAF PROPOSE DU CONSEIL

Lorsqu’une société attribue un véhicule de fonction, un smartphone et/ou un ordinateur à un collaborateur, « elle a tout intérêt à rédiger une note d’information rappelant explicitement que l’usage de cet avantage est avant tout professionnel et que l’utilisation à titre personnel doit rester modérée, estime Denis Falci­magne. C’est souvent suffisant vis-à-vis de l’Urssaf en cas de contrôle : il n’est pas nécessaire de faire un suivi précis des consommations. »

Selon le spécialiste des rémunérations et avantages sociaux à Entreprise & Personnel, il est également préférable d’acheter et d’attribuer au collaborateur à titre professionnel un smartphone ou un ordinateur, plutôt que de lui verser une prime d’achat, soumise à cotisations. Idem pour les cours de soutien scolaire ou la crèche : « Mieux vaut privilégier le Cesu (chèque emploi-service universel), dont la fiscalité est favorable pour l’entreprise et le salarié, que de verser une prime assimilable à un avantage en nature », assure-t-il.

Diagnostic-conseil

« Attention aussi à la question des “miles” (points de fidélité acquis lors des déplacements professionnels en avion) laissés au bénéfice des salariés, qui pourraient être soumis à cotisations. »

Pour éviter les entorses au règlement, l’Urssaf propose, depuis plusieurs années, des diagnostics-conseils aux entreprises. Si un DRH souhaite mettre en place un ensemble de dispositifs relatifs aux frais professionnels ou à l’épargne salariale par exemple, un spécialiste peut établir un audit et/ou le conseiller sur les modalités, en s’engageant formellement sur leur conformité.

« Une prestation insuffisamment utilisée, par peur du “loup dans la bergerie” », regrette Jean-Marie Guerra, directeur de la réglementation, du recouvrement et du service à l’Acoss. Pourtant, nous sommes outillés pour aider gratuitement les entreprises. » Une offre qui va bien au-delà de la démarche du rescrit social (demande très précise sur la conformité ou non d’un mécanisme, adressée par courrier).