VERS LA FIN DES ÉLECTIONS PRUD’HOMALES ?

Les partenaires sociaux, siégeant le 17 décembre au sein du Conseil supérieur de la prud’homie, se sont majoritairement prononcés en faveur du projet du gouvernement de supprimer les élections prud’homales. La CFDT, la CFTC, le Medef et la CGPME acceptent un projet d’article prévu pour figurer dans la loi sur la formation professionnelle habilitant le gouvernement à réformer, par voie d’ordonnance, les modalités de désignation des juges prud’homaux. La CGT, FO et la CFE-CGC se sont prononcés contre.

Si l’article était voté, le gouvernement serait dès lors en droit de désigner les conseillers prud’homaux salariés et employeurs en fonction de l’audience syndicale et professionnelle respective des organisations.

La CGT fait remarquer qu’en supprimant les élections prud’homales, le gouvernement privera de vote des millions d’actifs dont les chômeurs, qui ne votent pas aux élections professionnelles. Le syndicat fait actuellement circuler une pétition pour le maintien de l’élection. Jean-Pierre Gabriel, en charge du secteur juridique à la CGT, estime que « ce n’est qu’une première étape vers la professionalisation des juges prud’homaux ».