Le 13 décembre, La Poste a de nouveau été condamnée par les prud’hommes de Paris à indemniser des salariés pour le versement de primes jugées inéquitables, a rapporté FO. Appelée “complément poste”, cette prime est calculée différemment pour les fonctionnaires et les contractuels, ces derniers étant moins bien lotis. La Poste se voit ainsi contrainte de verser plus de 660 000 euros à 167 salariés, soit 4 000 euros en moyenne par intéressé. Le jugement précédent, fin novembre, avait porté sur plus de 216 000 euros pour 43 salariés. D’autres affaires sont en cours.
Hager Group a ouvert le 16 décembre sa propre école d’outillage sur son site d’Obernai, en Alsace. « Plus de 1 500 pages de supports de formation ont été développées spécifiquement pour cette école, pour un total de 271 heures de formation théorique et 1 071 heures de pratique. Deux sessions de deux ans et demi vont ainsi permettre à sept stagiaires, sélectionnés et recrutés en interne, de devenir outilleurs », précise Daniel Hager, président du directoire de Hager Group.
Le nombre d’offres d’emploi de cadres RH confiées à l’Apec au cours des douze derniers mois a progressé de 6 % par rapport aux douze mois précédents, selon l’indicateur mensuel de l’Apec de novembre. Le précédent indicateur relevait une progression de 5 %. Les fonctions formation (+ 20 %) et administration (+ 14 %) s’en sortent mieux que celles de développement (- 6 %) et direction des RH (- 5 %).
Premier effet du rapport Bailly sur le travail dominical, un projet de décret a été transmis aux partenaires sociaux mi-décembre visant à autoriser l’ouverture, le dimanche, des magasins de bricolage. Cette autorisation dérogatoire serait accordée jusqu’au 1er juillet 2015, « dans l’attente du vote d’un nouveau corpus législatif ».
La concentration par métiers demeure importante pour les femmes. Les 5 métiers comptant le plus de femmes appartiennent au secteur des services, les 5 métiers qui en comptent le moins se trouvent dans l’industrie. À noter qu’en trente ans, certains métiers à dominance masculine sont devenus des métiers à dominance féminine et inversement. Par exemple, ceux de cadres administratifs, comptables et financiers se sont féminisés. La ségrégation professionnelle varie aussi en fonction du diplôme, avec globalement davantage de mixité à mesure que le niveau de qualification augmente.
Le Conseil constitutionnel a rendu le 19 décembre un avis très attendu sur l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale : il juge constitutionnelles les clauses de recommandation d’un organisme d’assurance en santé ou prévoyance par une branche professionnelle. Mais il invalide le mécanisme fiscal qui leur était adossé : les entreprises qui ne choisissaient pas l’organisme recommandé étaient assujetties à un forfait social bien plus important. L’honneur du gouvernement, qui a écrit cet article, est à moitié sauf.
Les partenaires sociaux de l’Union des industries métallurgiques et minières ont conclu, le 12 décembre, un accord national en faveur de l’accueil et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap : 43 000 entreprises industrielles sont concernées. Le taux actuel moyen d’emploi de personnes handicapées dans ces entreprises est de 3,6 % en 2010, contre 2,8 % au niveau national, mais encore loin des 6 % prévus par la loi.
