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MODULATION ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Pratiques | RENDEZ-VOUS JURIDIQUE | publié le : 17.12.2013 | Alice Meunier-Fages

Si le salarié en modulation travaille plus de 1607 heures sur l’année, il a droit à des heures supplémentaires, même si ce dépassement est lié au fait qu’il n’a pas acquis cinq semaines de congés.

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Auteur

  • Alice Meunier-Fages