Un « progrès majeur » : c’est ainsi que le ministère du Travail qualifie l’accord auquel sont parvenus, le 9 décembre, les ministres du Travail européens pour lutter contre les abus en matière de détachement des travailleurs.

Deux principes ont été actés : d’une part, chaque pays pourra fixer la liste des documents exigibles en cas de contrôle. D’autre part, il prévoit que, dans le secteur du BTP, les États devront obligatoirement poursuivre les donneurs d’ordre en cas de fraude de leurs sous-traitants, selon un mécanisme de responsabilité solidaire.

Cet accord intervient dans le cadre du projet de directive visant à mieux appliquer celle sur le détachement des travailleurs, qui date de 1996. Mais il faudra encore plusieurs années pour que ce nouveau texte soit voté et qu’il soit transposé par les États membres.

En attendant, une proposition de loi devrait être déposée au Parlement dans les prochains jours pour « renforcer l’arsenal juridique français contre le travail illégal et les multiples fraudes au détachement », selon son rédacteur, le député Gilles Savary. Parmi les pistes évoquées : la création d’une liste noire d’entreprises frauduleuses, qui seraient écartées des appels d’offres.

D’après les chiffres du ministère du Travail, 170 000 travailleurs ont été détachés en France en 2012, principalement dans le BTP, le travail temporaire et l’industrie. Un chiffre en hausse de 17 % par rapport à 2011. Et qui devrait atteindre 210 000 personnes en 2013, d’après ses estimations.