La branche des acteurs du lien social et familial est l’une des premières à avoir conclu, le 14 novembre, un avenant à sa convention collective portant notamment sur le temps partiel. La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin obligeait en effet toutes les branches comptant plus d’un tiers de leur effectif à temps partiel à ouvrir une négociation sur ce point. Côté syndical, CFDT, CFE-CGC et CFTC sont signataires.

Alors que la loi prévoit une durée de 24 heures minimales de travail hebdomadaires, l’accord fixe un minimum de deux heures par semaine ou de quatre heures par mois dans les associations de moins de 50 salariés. Ces deux heures minimales ne concernent que cinq métiers dans les structures plus grosses. En compensation à cette dérogation, la partie employeurs s’engage à renforcer les possibilités pour un salarié à temps partiel d’obtenir un temps complet, notamment en facilitant le cumul de deux postes différents au sein de la même structure.

Par ailleurs, le nombre d’heures complémentaires ne peut excéder le tiers de la durée hebdomadaire ou mensuelle contractuelle, et ces heures sont majorées de 15 %. Un dépassement régulier de la durée prévue dans le contrat doit conduire au relèvement du temps de travail. Employeur et salarié peuvent également conclure jus­qu’à cinq avenants par an (la loi fixe la limite à huit), afin d’augmenter temporairement la durée de travail du salarié en dehors des remplacements. Les heures complémentaires ne sont, dans ce cas, pas majorées. La DGT doit examiner le texte le 7 janvier prochain en vue de son extension.