Le 12 décembre aura lieu la dernière séance de négociation sur la réforme de la formation professionnelle : tous les partenaires sociaux présents à celle du 5 décembre l’ont affirmé. Certains le souhaitent même, quelle qu’en soit l’issue. Dans ces conditions, comment vont-ils réussir à s’entendre sur un projet commun alors que la négociation a pris beaucoup de retard et que la dernière configuration financière, proposée par le Medef et l’UPA le 5 décembre, a déclenché une opposition des cinq confédérations syndicales et de la CGPME réunies ? Un désaccord majeur et persistant (lire Entreprise & Carrières n° 1164) qui les a poussés à parler d’autres choses (gouvernance, CPF, CEP, entretien professionnel…) pour ne pas s’écharper, mais dont le sujet était bien dans toutes les têtes, comme l’a montré la conférence de presse qui a suivi.

Financièrement, le Medef et l’UPA restent donc dans la logique d’une obligation légale de 0,8 % de la masse salariale pour les entreprises de plus de 10 salariés, contre 1,6 % aujourd’hui. Mais ils réorganisent ce 0,8 % au travers de trois initiatives favorisant un peu la mutualisation des fonds.

Premièrement : un système de mutualisation interprofessionnelle en faveur des TPE de moins de 10 salariés ; 20 % des ressources du FPSPP (ligne du bas du tableau ci dessous), « soit un peu moins de 200 millions d’euros », selon Antoine Foucher, directeur des relations sociales, de l’éducation et de la formation du Medef, qui seraient reversés aux Opca au prorata du nombre de TPE. Ce qui permettrait de financer des frais pédagogiques pour la formation des salariés de ces TPE, voire du salaire plafonné au smic pour permettre le remplacement du salarié parti en formation. Florence Poivey, chef de file des négociateurs Medef, assure que « cette nouveauté absolue permettrait d’augmenter de 34 % par rapport à aujourd’hui les fonds disponibles pour les TPE ». La répartition entre Opca se ferait selon le nombre de TPE par rapport au nombre total d’entreprises adhérentes. Antoine Foucher reconnaît qu’« il serait préférable qu’elle se fasse en fonction du nombre de salariés, ou mieux, selon leur masse salariale, mais les Opca n’ont pas forcément ces informations ». En effet, si on prend uniquement le critère nombre, une TPE de 2 salariés pèsera autant que celle de 9.

Deuxième élément de mutualisation à l’intérieur du 0,8 % : l’introduction d’une mutualisation obligatoire pour le plan de formation des entreprises de 10 à 49 salariés, de l’ordre de 0,2 % de leur masse salariale. Aujourd’hui, ce taux est de 0,9 %, mais le Medef a prévu sa suppression depuis le début de la négociation, et celle-ci est son principal cheval de bataille.

En cumulant ces deux éléments de mutualisation, Florence Poivey assure qu’« au total, pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés, les fonds disponibles pour le financement du plan de formation devraient être égaux, voire supérieurs, à ce qui existe aujourd’hui ».

Enfin, troisième modification, Medef et UPA proposent de refaire cotiser au CIF les entreprises de 10 à 49 salariés à hauteur de 0,15 %, alors que, depuis une ordonnance Villepin de 2005, les entreprises de 10-20 salariés ne le financent plus.

Tous les opposants à l’attelage Medef + UPA refusent le passage à une obligation légale de 0,8 %. Ils veulent le maintien du système actuel à hauteur de 1,6 %, au moins pour les entreprises de moins de 300 salariés, estiment que les deux premières modifications ne sont que de la poudre aux yeux, et que tout cela, au final, n’est pas à la hauteur des enjeux de formation et de compétitivité.

Le 12 décembre ne s’annonce pas serein, même si Florence Poivey conclut : « Quant à la contribution unique obligatoire de 0,8 % pour les plus de 10 salariés : elle est importante, mais la négociation est encore ouverte… Jusqu’au 12 décembre, car, pour le Medef, il s’agit bien de la dernière séance ».

Que fera le gouvernement en cas d’échec de ces négociations ? Est-il impensable d’imaginer qu’il a déjà un texte de rechange en poche ?