Après son rejet à l’unanimité au Sénat début novembre, le projet de loi de réforme des retraites a été adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture le 26 novembre, à l’issue d’un vote bloqué sur l’ensemble du texte (291 voix pour, 243 contre, 27 abstentions). Le 16 décembre, le Sénat procédera à une nouvelle lecture, la réforme devant être définitivement adoptée par l’Assemblée le 18 décembre.

En attendant, les nombreux questionnements que suscitent les modalités de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (lire Entreprise & Carrières n° 1156) ont incité le gouvernement à mettre sur pied une « mission de facilitation et de concertation » sur ce sujet ô combien épineux pour les DRH. « Les ministres souhaitent que le futur compte se mette en place dans des conditions de simplicité maximale et de sécurité juridique », tant du point de vue des entreprises que de celui des salariés, précise un communiqué de presse du 27 novembre.

La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine et le ministre du Travail Michel Sapin ont confié les rênes de cette mission à Michel de Virville. Ancien DRH de Renault, auteur, en 2004, d’un rapport préconisant la création du fameux “contrat de projet”, et désormais conseiller-maître à la Cour des comptes, il « conduira, en complément de la consultation des instances compétentes, une concertation continue avec l’ensemble des parties prenantes (représentants des salariés et des employeurs, DRH, médecins du travail, etc.) ».

Un inspecteur désigné par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) devrait assurer le pilotage opérationnel du projet de création de compte, la mesure devant entrer en vigueur le 1^er janvier 2015.