La France a décidé de réagir contre les abus liés au détachement des travailleurs, mais c’est au niveau européen que se joue la plus délicate des parties. La directive de 1996 sur les travailleurs détachés prévoit qu’un travailleur puisse être détaché dans un autre pays que le sien, à condition que soit respecté un « noyau dur » de règlements propres au pays d’accueil (sauf si ceux du pays d’origine sont plus favorables).

Ainsi, les périodes maximales de travail, minimale des congés payés annuels et le salaire minimal sont ceux du pays d’accueil. L’affiliation au régime de sécurité sociale, et donc les charges sociales correspondantes, sont celles du pays d’origine.

Mais la directive impose peu de contraintes en matière de contrôle des employeurs, se bornant à conseiller la création d’une coopération entre administrations des États membres. D’autre part, elle n’impose pas aux entreprises d’exercer une activité substantielle dans le pays d’origine.

Des mailles plutôt lâches, y compris pour le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, reconnaissant que les abus du détachement des travailleurs « nourrissaient certains populismes ». D’où l’élaboration d’un projet de directive d’application, présenté le 21 mars 2012, pour compléter le texte de 1996.

Depuis, l’Europe se divise en deux blocs. La France, l’Espagne, la Belgique, notamment, trouvent le texte timide. Elles préconisent une liste ouverte de moyens de contrôle à disposition des pays, alors que son article 9 prévoit une liste précise de mesures ; elles demandent l’extension de la clause de responsabilité du donneur d’ordre, prévue pour la seule branche de la construction par l’article 12 et concernant les seuls agissements de ses sous-traitants de premier rang, à l’ensemble des secteurs et à l’ensemble de la chaîne de sous-traitance. À l’inverse, le Royaume-Uni et les nouveaux États membres militent pour le maintien de la rédaction actuelle.

Prochain round lors de la réunion des ministres européens des Affaires sociales le 9 décembre. Les observateurs jugent peu crédible l’adoption de cette directive avant la fin de la présidence irlandaise.