La cour d’appel de Paris a confirmé le 27 novembre le licenciement pour faute grave de Fatima Afif, salariée de la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), qui refusait d’ôter son voile islamique sur son lieu de travail. Les juges estiment en effet que la crèche peut être qualifiée « d’entreprise de conviction en mesure d’exiger la neutralité de ses employés » du fait qu’elle assure une « mission d’intérêt général », quoiqu’elle soit de droit privé. En outre, les juges décident que « la formulation de l’obligation de neutralité dans le règlement intérieur […] est suffisamment précise […] » et qu’elle n’a « pas la portée d’une interdiction générale […] ».

La cour d’appel entre ainsi en opposition avec la Cour de cassation qui, dans un arrêt du 19 mars, estimait que le principe de laïcité ne s’appliquait pas aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public, et que le règlement intérieur de la crèche était trop général et imprécis (lire Entreprise & Carrièresn° 1137 du 26 mars 2013).

Le parcours juridique de l’affaire Baby Loup n’est sans doute pas terminé, puisque la plaignante a maintenant la possibilité de se pourvoir de nouveau en cassation ; la cour d’appel aura alors l’obligation d’appliquer l’arrêt. En revanche, la crèche elle-même, qui accueille des enfants de familles monoparentales souvent défavorisées et aux horaires décalés, cessera d’exister le 31 décembre, date à laquelle elle fermera pour déménager ailleurs.