« Le 21 novembre, ça passe ou ça casse », affirmaient certains observateurs à l’issue de la réunion du 23 octobre(1). Et ça n’est pas passé.

Dans la soirée du 20 novembre, les présidents Pierre Gattaz (Medef) et Jean-François Roubaud (CGPME) se sont rencontrés pour confronter leurs positions respectives sur la réforme de la formation, que chaque organisation avait exprimées dans de nouveaux textes. Et ils ne sont pas parvenus à s’entendre sur la contribution obligatoire au titre du plan pour les entreprises de plus de 10 salariés. Le Medef (rejoint par l’UPA) veut la supprimer, alors que la CGPME veut la conserver.

La séance de négociation du 21 novembre a donc été annulée, la prochaine est prévue le 5 décembre, deux autres suivront mi-décembre, et les débats pourraient continuer en janvier 2014.

Côté Medef, le 21 novembre au matin, qui refusait le mot de « casse », on argumentait que « les deux présidents ont voulu avoir la sagesse de donner du temps au temps, plutôt que de continuer à se déchirer en public ». Côté CGPME, Jean-Michel Pottier lançait : « Si les autres organisations patronales souhaitent saborder la formation dans les petites entreprises, qu’elles en assument la responsabilité ! »

Le texte Medef-UPA du 20 novembre propose une architecture financière un peu différente par rapport à celui du 23 octobre (lire Entreprise & Carrières n° 1164). Premièrement, en lieu et place de l’actuelle obligation légale fiscale de dépense de 1,6 % de la masse salariale, il maintient que les entreprises employant au minimum 10 salariés versent chaque année à leur Opca une contribution minimale équivalant à 0,8 % de la masse salariale : 0,2 % pour le congé individuel de formation ; 0,4 % à la professionnalisation (contre 0,45 % le 23 octobre) pour les contrats et périodes de professionnalisation, le compte personnel de formation (CPF), le tutorat, les centres de formation d’apprentis… et 0,2 % au FPSPP pour financer notamment le futur CPF (contre 0,15 %). Le 0,9 % du plan de formation reste donc supprimé.

Deuxièmement, pour les entreprises de moins de 10 salariés, Medef et UPA reviennent sur l’idée du 23 octobre de supprimer le 0,15 % pour la professionnalisation, et rétablissent la pratique actuelle : 0,15 % pour la professionnalisation et 0,4 % pour le plan de formation.

Nouveauté : pour créer « une mutualisation interprofessionnelle favorisant l’accès à la formation des salariés des TPE », Medef et UPA proposent que « le FPSPP leur consacre chaque année 20 % de ses ressources », cette enveloppe étant « répartie sur trois ans entre chaque Opca en fonction du poids des entreprises de moins de 10 salariés parmi ses entreprises cotisantes ». Cette proposition a emporté l’adhésion de l’UPA et son ralliement au Medef, mais pas celle de la CGPME, qui n’y voit qu’un risque d’effondrement de la mutualisation et donc des capacités de financement de la formation dans les PME, notamment celles de 11 à 300 salariés.

La CGPME propose au contraire de maintenir l’obligation de 1,6 % pour les plus de 10 salariés (dont 0,8 % pour le plan de formation financé par l’entreprise ou mutualisé par un Opca); mais dont les entités de plus de 300 salariés pourraient s’exonérer par accord d’entreprise, en versant une contribution de 0,3 % à leur Opca au titre de la mutualisation pour les TPME.

L’organisation patronale soutient cet avis au regard, entre autres, d’une enquête Ipsos(2) selon laquelle deux tiers des TPE-PME désirent le maintien de la contribution obligatoire au plan de formation. Plus précisément, ce taux est aussi bien de 63 % pour les 10-19 salariés que de 76 % pour les 200-499 salariés. Ces entreprises jugent (à 81 %) qu’il faut « conserver la contribution pour répondre à leurs propres besoins économiques », et sont d’accord (à 72 %) pour la recentrer sur les publics prioritaires. Mais attendent (à 80 %) « une simplification des règles et des dispositifs » : simplifier l’imputabilité, permettre la souplesse pédagogique, accorder une pause législative pour intégrer les réformes…

CGPME et Agefos-PME, reprenant une analyse du Céreq, affirment que les PME jusqu’à 500 salariés, voire au-delà, ont des pratiques de formation « heurtées » (rien une année, trois ou quatre fois le budget disponible l’année suivante, un demi-budget l’année d’après…), alors que les grandes entreprises lissent beaucoup plus leur plan de formation. D’où l’importance d’une mutualisation légale pour financer ces politiques d’à-coups. Dans l’esprit du Medef, cette mutualisation (si besoin) doit désormais passer par la voie conventionnelle de branche et non plus par la loi.