Après des années de négociations infructueuses sur le sujet, les partenaires sociaux de la branche des bureaux d’études et sociétés de conseil ont fini par s’accorder sur l’encadrement de l’activité partielle, a indiqué la fédération Syntec, dans un communiqué daté du 17 novembre.

Signé le 16 octobre à l’unanimité des organisations syndicales et patronales, cet accord améliore l’indemnisation légale (70 % du salaire brut) en prévoyant une indemnisation conventionnelle complémentaire, à la charge de l’employeur. Celle-ci est calculée de façon à ce que le salarié perçoive, selon son salaire, de 75 % à 95 % de sa rémunération brute. Un point positif pour FO, qui n’avait pas signé le précédent accord (minoritaire et non étendu), en 2012, car l’indemnisation était calculée à partir du salaire net. « Cela aboutissait, dans certains cas, à ce que les employeurs n’aient aucune indemnisation complémentaire à verser », explique Robert Béraud, négociateur pour FO.

L’accord rappelle également que l’activité partielle ne doit pas être confondue avec les périodes d’intermissions, inhérentes à l’activité des sociétés de conseil. Une précision importante même si, poursuit Robert Béraud, « on ne pourra pas éviter les effets d’opportunité ».