À MMA, la négociations sur l’accord GPEC était déjà bien entamée lorsque l’ANI du 11 janvier 2013 puis la loi de sécurisation de l’emploi se sont invités dans les débats. C’est ainsi que l’accord, signé le 3 juillet 2013 par deux syndicats sur trois (CFDT et CFE-CGC) après dix-huit mois de discussions, intègre deux dispositifs qui en sont directement issus : la période de mobilité externe volontaire sécurisée, et la mobilité interne « résultant de mesures collectives d’organisation courantes, sans projet de réduction d’effectifs ».

Cette dernière disposition prévoit que les mobilités géographiques puissent être organisées entre tous les établissements existants de MMA, répartis dans toute la France. Seule limite : « L’accord ne s’appliquera pas en cas de création d’un nouveau site », précise le DRH, Philippe Vasseur.

En cas de refus, le salarié se verra présenter au moins trois offres de reclassement. « Nous avons obtenu que ces postes soient proposés de façon simultanée, pour que les salariés aient véritablement le choix », indique Bernard Thierry, délégué syndical central CFE-CGC. In fine, le refus du reclassement se solde par un licenciement individuel pour motif économique, accompagné d’un bilan de compétences ou d’une action de validation des acquis de l’expérience, ainsi que d’un congé de reclassement. Les mesures d’accompagnement prévues en cas de mobilité géographique, inscrites jusque-là dans une charte, ont en outre été remises à jour.

« Les aides financières ont globalement été augmentées, poursuit Bernard Thierry. Ainsi, le montant de la prime de mobilité versée en cas de déménagement a été multiplié par deux. » Celle-ci est d’ailleurs doublée dans le cadre de projets de mobilités collectives.

« De nouvelles mesures ont également été négociées, comme une indemnité provisoire lorsque la mutation se fait sans déménagement de la cellule familiale », complète le DRH. Tout ce dispositif n’a pas tardé à être opérationnel.

« Actuellement, deux projets de réorganisation entrent dans ce cadre. Le plus important – le regroupement de plusieurs directions commerciales régionales – implique 250 mobilités fonctionnelles – comme des inspecteurs redéployés du métier d’agence vers le métier de courtage – ainsi qu’une trentaine de mobilités géographiques », détaille Philippe Vasseur. Une gageure, car elles étaient jusque-là quasi inexistantes, même pour les inspecteurs, dont la convention collective intègre une clause de mobilité. « Nous avons besoin notamment de faire venir au siège des cadres qui ont l’expérience du terrain. Or, comme beaucoup d’entreprises de l’assurance, nous avions abandonné le chantier de la mobilité. Avec l’accord, nous voulons la relancer de façon positive, mais tout en réaffirmant qu’elle peut être une condition de maintien de l’emploi. »

C’est justement ce qui fait tiquer Erwan Galès, délégué syndical central CGT : « Dire : on vous fait trois propositions de reclassement et après c’est fini, c’est anxiogène. Dans les petits sites, on ne peut pas proposer de reclassement sans mobilité géographique. La direction affirme qu’elle sera bienveillante et tentera de proposer des missions à ceux qui ne veulent pas bouger jusqu’à la fermeture du site. Et ensuite ? »

Pour le syndicat, qui chiffre l’ensemble des mobilités géographiques à une centaine, c’est tout le consensus social en vigueur à la mutuelle – pas de mobilités forcées, pas de licenciements économiques – qui risque d’être bousculé par l’accord GPEC. « Nous ne changeons pas notre promesse sociale, répond de son côté le DRH. Mais nous avons connu il y a une dizaine d’années une réorganisation due à une diminution du nombre de sites. Certains collaborateurs, qui n’étaient pas mobiles, sont restés sur des postes isolés. Ce maintien artificiel et absurde de la relation de travail a généré des situations très compliquées. »

À l’heure où nous bouclons, les salariés concernés par les réorganisations de sites ont encore quelques jours pour accepter ou refuser la mobilité qui leur a été proposée mi-octobre.

D’ores et déjà, Philippe Vasseur se montre confiant : « Au cours des entretiens individuels que nous avons menés, nous avons constaté que cette démarche a libéré la réflexion sur la mobilité, affirme-t-il. Nous avons tout mis en œuvre pour que chacun retrouve un poste. Et je pense qu’au bout du compte, nous aurons un atterrissage social sans casse. »

MMA

• Activité : assurance.

• Effectif : 6 800 salariés.

• Chiffre d’affaires : non communiqué.