Fin 2012, les salariés de Crédit Agricole CIB apprennent qu’un PSE est à l’étude, alors qu’un plan de 450 départs volontaires est déjà en cours depuis le mois de mai. La direction et les organisations syndicales s’entendent finalement début 2013 pour explorer une voie alternative d’économies. L’idée est de conduire un certain nombre de transformations en favorisant les mobilités, notamment dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi, et en s’appuyant sur les postes libérés par les seniors proches de la retraite dans le cadre des futurs déménagements de sites, en 2016.

Le 2 juillet, le SNB-CGC, la CFDT et la CFTC signent un accord triennal relatif à l’accompagnement social des transformations, rejeté par FO. Selon ses termes, les mesures de mobilité dynamique, fonctionnelle et/ou géographique, peuvent être mises en œuvre dans le cadre de la transformation d’une activité, de la réorganisation d’un service ou du développement d’une nouvelle stratégie, sans réduction d’effectifs. « Lorsque l’entreprise propose au salarié une mobilité fonctionnelle, celui-ci bénéficie d’une journée de découverte du nouveau poste et d’une enveloppe de formation pouvant atteindre 7 500 euros en cas de reconversion, détaille Jean-Paul Kaouza, responsable des relations sociales. Il n’y avait pas de budget spécifique systématique auparavant. »

La mobilité géographique, elle, est désormais beaucoup plus encadrée. Dans un rayon de 40 kilomètres autour de son lieu de travail, le salarié peut être muté sans modification de son contrat. Dans un rayon de 20 kilomètres supplémentaires, le contrat est modifié, mais le refus du salarié peut entraîner son licenciement, selon les nouvelles dispositions légales. Au-delà de 60 kilomètres, le salarié peut refuser sans s’exposer à un licenciement.

En fonction de ses contraintes familiales et personnelles, le salarié qui accepte une mobilité géographique entre 40 et 60 kilomètres peut bénéficier d’une réduction de son temps de travail pendant un an (une demi-journée ou une journée) avec une compensation salariale partielle, sans veto possible du manager. L’accord prévoit aussi de multiples aides au déménagement : prise en charge à 100 % des surcoûts de transports collectifs durant trois ans ou prime à l’acquisition d’un véhicule, remboursement des frais de déménagement, taux de prêts très avantageux ou aides aux locataires. Des aides également applicables aux futurs déménagements de sites (départ de La Défense vers Montrouge et vers Saint-Quentin-en-Yvelines), même s’ils se situent dans un rayon inférieur à 40 kilomètres.

En cas de refus du salarié, l’entreprise recherche des solutions de reclassement interne, en s’appuyant notamment sur les 250 à 300 postes qui pourraient être libérés par le dispositif fins de carrière, prévu par l’accord. « L’accord groupe sur les mobilités interentités de 2012 permet aussi de mieux anticiper les postes disponibles dans les autres sociétés », assure Serge Bierre, délégué syndical SNB-CGC.

Faute de solution interne ou d’accord du salarié, ce dernier est licencié. Il part alors soit avec une indemnité majorée, soit avec une prime de création d’entreprise, soit avec une compensation salariale durant deux ans s’il trouve un emploi externe moins rémunéré. « Mais l’objectif est bien de trouver des solutions en interne et d’éviter les départs, insiste Didier Mas, délégué syndical CFDT. Nous serons très vigilants sur le nombre de licenciements, même si nous pensons que la direction va jouer le jeu. » De fait, le dialogue social est jugé constructif de part et d’autre. « Nous avons plusieurs garde-fous pour vérifier le maintien des effectifs, complète Serge Bierre : un processus d’information-consultation comme pour un PSE, alors que la loi ne l’impose pas pour une opération d’organisation courante, des informations trimestrielles sur les effectifs et un comité de suivi des mobilités dynamiques. »

Les syndicats signataires ont le sentiment de pouvoir peser davantage que dans le cadre d’un PSE, tout en ayant conscience de l’effort de pédagogie à faire pour communiquer auprès des salariés.

• Activité : financement et investissement.

• Effectif : 9 439 salariés en 2012.

• Produit net bancaire monde : 4,35 milliards d’euros en 2012.