Le 13 novembre, le projet de loi de finances rectificative a été adopté en Conseil des ministres, et « il engage une révision profonde des modalités de financement de l’apprentissage en 2014, afin d’en accroître les ressources à niveau constant de fiscalité, assure Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. C’est la première étape de traduction législative de cette réforme d’ampleur ».

La taxe d’apprentissage et la contribution au développement de l’apprentissage (CDA) sont fusionnées et « bénéficieront au final davantage à l’apprentissage ». Une fraction régionale est créée au sein de cette nouvelle taxe, « qui permettra aux régions de construire leur politique d’apprentissage sur la base d’une ressource intégralement dynamique » : le montant de cette fraction régionale sera fixé par décret en Conseil d’État, et sera au moins égal à 55 % du produit de la nouvelle taxe résultant de la fusion de la taxe et de la CDA.

Par ailleurs, le produit de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est affecté au financement des centres de formation d’apprentis, en complément du quota de la taxe d’apprentissage. Et le barème, permettant de financer des formations hors apprentissage, « est préservé, mais sera encadré afin que les financements bénéficient à des formations à la qualité éprouvée ».