La branche de la métallurgie est une des premières à avoir engagé des discussions sur la complémentaire santé, début mars 2013. « Afin d’examiner les différents aspects techniques de cette négociation, nous avons créé un groupe paritaire sur le sujet, et nous avons eu recours à l’expertise d’un actuaire choisi paritairement », expose Émilie Morin, juriste à l’UIMM.

En amont de la négociation, la branche de la métallurgie a réalisé un benchmark des accords de branche existants. Il en est ressorti par exemple que la plupart d’entre elles ont prévu des couvertures pour les seuls salariés, avec des options pour la famille, et que les cotisations sont le plus souvent partagées à égalité entre employeurs et salariés. En outre, la contribution moyenne est évaluée autour de 35 à 40 euros.

Par ailleurs, un état des lieux des entreprises couvertes a été réalisé dans la branche. Il apparaît que la complémentaire santé obligatoire concerne près de 85 % des entreprises. Mais celles de moins de 10 salariés ne sont que 60 % à 65 % à offrir cette couverture.

En pratique, la négociation comporte deux grands volets : l’un consacré à la détermination des grands principes structurants du régime (cotisations définies ou prestations définies, modalités de choix de l’organisme assureur, couverture des seuls salariés ou des ayants droit…) ; l’autre, à la rédaction d’un cahier des charges pour lancer un appel d’offres, qui devrait s’inspirer des conclusions du groupe de travail paritaire issu de l’ANI sur la procédure de mise en concurrence transparente.

À l’ouverture de la négociation, l’UIMM avait clairement indiqué qu’elle souhaitait « préserver la liberté de choix des entreprises en matière de prestataires », en indiquant que la négociation pourrait « conduire à recommander un ou plusieurs prestataires aux entreprises de la métallurgie, dans le respect des conditions de la libre concurrence ». Mais l’amendement déposé par le gouvernement fin octobre, instituant une recommandation « incitative » fiscalement, peut modifier la donne sur ce point.

Si l’UIMM n’a pas souhaité s’exprimer sur le contenu même de la négociation, Gérard Mardiné, secrétaire national de la fédération CFE-CGC Métallurgie, en charge de la protection sociale et du bien-être au travail, affirme de son côté vouloir « travailler à définir un panier de soins et une cotisation associée. D’emblée, des divergences sont apparues avec l’UIMM » qui selon lui, se verrait bien prendre seulement en compte une obligation minimale de cotisation, comme le confirme son collègue Denis Zuzlewski, de la CFDT Métallurgie.

La fédération Syntec est une des grandes branches professionnelles, comme la métallurgie, qui ne dispose pas encore d’un accord couvrant l’ensemble des salariés. Elle a conclu d’abord un accord de méthode, signé le 12 juin 2013. Le texte a la particularité d’insister sur la nécessité d’éviter tout conflit d’intérêts, par exemple une situation dans laquelle un des représentants mandatés de la commission paritaire exerce ou a exercé au cours des cinq dernières années des fonctions au sein d’une instance dirigeante, du type commission de suivi du régime prévoyance de branche.

« Sur le fond, nous insistons sur la nécessité d’envisager des mesures de prévention en santé et sur la constitution du panier de soins minimal. Nous souhaitons ne pas nous limiter à ce qui devrait être prévu dans le décret », avance Sylvain Stoerckler, pour la CFDT F3C- De plus, « le coût de la portabilité dans notre branche a été évalué, et il est assez important, d’où l’intérêt de le mutualiser ».

Avant le dépôt de l’amendement du gouvernement relatif au choix des assureurs, la branche des espaces de loisirs avait institué son régime frais de santé et prévoyance le 28 juin, tandis que la Fédération de la plasturgie avait conclu un accord prévoyance le 8 juillet. Des accords qui n’ont pas pu être étendus. Les deux textes sont vivement contestés par l’Apac (Association pour la promotion de l’assurance collective), pour qui ils étaient « signés en totale illégalité au regard de la décision du Conseil constitutionnel » : l’un recommandait l’AG2R pour la couverture du risque santé et l’autre avait recours à la désignation « en déclarant vainqueurs Mutex et Apicil-Humanis pour la couverture du risque prévoyance ».

La Fédération de la plasturgie s’est défendue en rappelant qu’elle avait suspendu la ratification de son accord sur la prévoyance, dans l’attente du texte gouvernemental réécrivant la disposition relative aux clauses de désignation, censurée. « Nous avions ouvert notre négociation bien avant l’ANI, rappelle Mathieu Dufour, directeur des affaires sociales de la Fédération de la plasturgie. Nous avons fait un appel d’offres sur le contenu du cahier des charges, et nous avions retenu les organismes qui faisaient les meilleures réponses. Dans notre secteur, où la taille moyenne des entreprises est de 37 salariés, l’avantage de la recommandation ou de la désignation est que l’organisme assureur prend en charge toutes les entreprises, y compris celles qui affichent une mauvaise sinistralité. »